Positivisme Juridique vs. Jusnaturalisme : Analyse du Cas des Spéléologues et Philosophie du Droit

Cours #1 - Jeudi 28 août 2025 : Grandes Conceptions du Droit

Positivisme Juridique et Jusnaturalisme

• Positivisme juridique : Attaché à la lettre de la loi. La justice signifie que nous sommes tous soumis aux mêmes règles de droit. Il existe un seul ordre juridique, créé par l'État (Monisme). Auteur important : Hans Kelsen (pyramide C-L-R-C).
• Jusnaturalisme juridique : Interprétation morale de la loi. La justice implique que nous sommes soumis à des principes de justice émanant de la nature, dans l'ordre naturel des choses, des principes transcendants. C'est le droit idéal, et non le droit posé par les institutions (Dualisme juridique). Penseurs clés : Aristote, Platon, Thomas d'Aquin.

Important : Étudier les grandes conceptions du droit (jusnaturalisme, positivisme, théories de critique du droit - féminisme, marxisme, tiers-mondisme). Se concentrer sur les auteurs clés, leurs pensées, les postulats de chaque courant et les concepts fondamentaux.

Cas des Spéléologues (Fictif)

Cinq spéléologues sont coincés dans une grotte pendant 32 jours et risquent de mourir de faim. Après consultation médicale par radio, ils comprennent qu'ils ne survivront probablement pas sans nourriture. Roger Whetmore propose alors de tirer au sort qui sera sacrifié pour nourrir les autres. Juste avant le tirage, il veut se retirer. Les autres lancent néanmoins les dés en son nom : il perd, est tué et mangé. À leur sauvetage, les quatre survivants sont accusés du meurtre de Whetmore. Le jury établit les faits mais laisse la question de culpabilité à la Cour. Le juge du procès les condamne à mort selon la loi (« Quiconque enlève volontairement la vie… sera puni de mort »), sans possibilité de nuance. Le jury et le juge recommandent toutefois la clémence au pouvoir exécutif.

• Argument 1 : Passage de l'état de société à l'état de nature, car ils sont coincés dans la grotte. Il y aurait donc soustraction au droit positif, selon un des juges.
• Argument 2 : L'un d'eux est tué à l'issue d'une entente, d'un contrat, proposé par Whetmore. Ce dernier se retire avant que les dés ne soient jetés (respecter le contrat : Pacta Sunt Servanda). Les dés ont été lancés, Whetmore choisi.

1. La Décision de la Cour des Instances Générales du Comté de Stowfield

Le jury rend un verdict spécial : les faits sont établis, mais la qualification juridique est laissée à la Cour. Le juge de première instance applique strictement le code pénal (« Quiconque tue volontairement… sera puni de mort ») et les condamne à la peine capitale, tout en recommandant la clémence exécutive (chef de l’exécutif - commutation des peines).

2. La Cour Suprême de Newgarth et les Avis Divergents de ses Juges

2.1 Le Juge en Chef Truepenny : Le « Règne » du Droit Positif et la Clémence Exécutive

Inclination positiviste (les émotions ne comptent pas). Application stricte du droit positif : la loi est claire et sans exception, les accusés sont coupables. « La loi, c’est la loi ». Le libellé de la loi est suffisamment éloquent, on ne questionne pas, sans jugements de valeurs. L’énoncé juridique s’applique tel quel (interprétation originaliste, textuelle).

• Rôle limité du juge : Il n’appartient pas au judiciaire de modifier ou nuancer la loi. Il délègue l’équité ou la compassion à l’exécutif. Face à une situation dramatique qui suscite la sympathie, rien : il appartient à l’exécutif d’atténuer la rigueur de la peine par grâce ou commutation.
• Le juge en chef recommande la clémence (comme le juge de 1re instance) au chef de l’exécutif, même s’il croit en le texte de loi. Il reste positiviste, car la clémence est permise par la loi et… la loi, c’est la loi ! Elle n’est donc pas compromise.
• Problème de la séparation des pouvoirs : Instruire la clémence à l’exécutif engendre une atteinte. En principe, le juge donne la clémence, pas l’exécutif ! La sanction donnée par le juge ne peut revenir que sur le juge, pas l’exécutif, qui empiète sur le champ de compétence du pouvoir judiciaire. (Ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, car les pouvoirs ne sont jamais 100 % isolés.)

2.2 Le Juge Foster : Droit Naturel et Légitime Défense

L'état de nature : Le droit positif présuppose l'existence d'une vie sociale organisée. Dans la caverne, cette coexistence était rompue : la survie d'un groupe exigeait la mort d'un individu. Par conséquent, les accusés n’étaient plus dans l'ordre juridique du Commonwealth (l'État de société), mais dans un « état de nature », régi par le droit naturel. Dans cet état, les règles du droit naturel et du contrat priment : les accusés ont conclu une entente mutuelle (tirage au sort) conforme aux principes de justice naturelle. Ils évoquent aussi la légitime défense. Leur acte, quoique tragique, n’est pas un crime en droit naturel.

La loi n’est pas un dogme. Elle peut être remise en cause. Les jusnaturalistes pensent qu'on peut condamner la loi si elle n'est pas conforme à l'idéal de justice, au bon sens. Il faut distinguer la loi (acte juridique voté) et le droit (qui englobe la loi, le droit naturel et le droit positif). Le droit est plus grand.

L'interprétation téléologique de la loi : Même si le droit positif s'applique sous terre, il doit être interprété selon son objectif. La légitime défense n'est pas prévue par le texte, mais reconnue par la jurisprudence car le but de la loi est de dissuader les crimes, non de punir l'instinct de survie. La dissuasion serait inefficace ici. La loi sur l'homicide ne vise pas les situations extrêmes où la survie collective est en jeu. Sanctionner les accusés n'aurait aucun effet dissuasif.

2.2.1 Le Droit Naturel comme Fondement de l'Avis du Juge Foster

Foster adopte deux positions justifiées par une maxime :

1. Si le droit positif ne s’applique pas : Le droit positif suppose la coexistence humaine en société. Quand cette coexistence devient impossible (état de nature), le présupposé disparaît, et le caractère obligatoire du droit disparaît aussi. La maxime invoquée est : « Cessante ratione legis, cessat et ipsa lex » (Quand la raison d’être de la loi cesse, la loi elle-même cesse de s’appliquer). Dans la grotte, la coexistence n’étant plus possible, la loi criminelle ne s’applique plus.
2. Si le droit positif s’applique : Les accusés étaient déjà soustraits au droit positif. Le meurtre commis pour survivre ne peut pas être jugé par le droit positif.

2.2.2 L’Exception Jurisprudentielle de la Légitime Défense : Le Réalisme Juridique

On peut violer la lettre de la loi sans violer son esprit. Le juge privilégie une interprétation téléologique, fondée sur la raison d’être de la norme. Le but du droit criminel est la dissuasion, or celle-ci est impossible dans un contexte de survie. Appliquer littéralement la loi irait contre son objectif.

Le juge reconnaît que le droit inclut la jurisprudence et cherche une exception : la légitime défense. Tuer en légitime défense n’est pas un crime, même si ce n'est pas explicite dans la loi. Le juge conclut que les défendeurs sont innocents du crime de meurtre et que leur condamnation doit être annulée.

2.3 Le Juge Tatting : « Émotions Contradictoires » et Critiques de Foster

Tatting admet son désarroi : il est déchiré entre la sympathie pour les accusés et le dégoût pour l’acte commis. Il ne parvient pas à séparer ses émotions de son raisonnement juridique.

• Il juge la théorie de l'état de nature absurde et impraticable, car ce droit est « imaginaire ». Le moment du changement d'état n'est pas clair.
• Il rejette la légitime défense : les spéléologues ont agi de manière intentionnelle, après réflexion et accord, ce n'est rien d'instinctif.
• Il s’abstient donc de statuer sur cette affaire, car il serait accusé de déni de justice s'il ne tranchait pas.

2.4 Le Juge Keen : La Fidélité au Texte de Loi

Posture de positivisme juridique strict : application de la loi telle qu’elle est, sans intrusion morale ou politique.

2.4.1 Position sur la Clémence

Elle relève exclusivement du pouvoir exécutif, non du judiciaire. Il critique Truepenny d'avoir suggéré la grâce.

2.4.2 Position sur la Place de la Morale

La difficulté vient de l'omission de distinguer les affaires légales des affaires morales (séparation du droit et de la morale). L’aspect légal est lié au caractère intentionnel ou non du meurtre (seule question pertinente). Il rappelle son serment : appliquer le droit en vigueur, non ses conceptions de la moralité.

Il veut l’application stricte du texte de loi : « Les accusés ont-ils intentionnellement enlevé la vie à Roger Whetmore au sens du § 12-A ? » Pour Keen, la réponse est oui, donc coupables.

2.4.3 Position sur l'Art d'Interpréter la Loi et la Légitime Défense

Il désapprouve l'interprétation herméneutique de Foster. Il rappelle la confusion des pouvoirs menant à la guerre civile. Le rôle du juge est limité : appliquer la loi telle qu’écrite, sans chercher à la « corriger », sans égard à ses émotions. Si la loi est imparfaite, c’est au législateur de l’amender. Le juge condamnerait.

2.5 Le Juge Handy : Bon Sens et Opinion Publique

L'affaire doit être résolue selon le bon sens et les réalités humaines, non selon des théories abstraites. Le droit doit servir les hommes.

• Il s’appuie sur un constat réaliste et politique : selon les sondages, 90 % du public souhaite un acquittement ou une peine symbolique. La Cour doit suivre l’opinion publique pour préserver l’harmonie entre le droit et la société.
• Les juges doivent choisir les solutions les plus efficaces et sensées. Ni les théories abstraites (Foster), ni le formalisme légaliste (Keen) ne peuvent garantir la stabilité.
• Handy conclut que les accusés sont innocents.

Résultat final : Égalité → la condamnation initiale est confirmée, et les spéléologues sont exécutés (faute de majorité pour casser le jugement).

Tableau Comparatif des Juges

Cours #2 - Jeudi 04 septembre 2025 : Justice et Légitimité

1. Le Droit Naturel : Aspiration à un Idéal de Justice

Selon le jusnaturalisme, le droit repose sur des principes fondamentaux de la morale et de la religion, caractérisés par leur immuabilité, universalité et supériorité à la loi positive de l'État.

1.1 Le Droit Naturel selon Aristote : Un Droit Immanent à la Nature

Aristote propose une conception réaliste : le droit naturel existe dans l'ordre des choses (res). Il se découvre par l'expérience et l'observation des faits, et non par l'abstraction. Il établit la distinction entre sein (ce qui est) et sollen (ce qui doit être).

1.1.1 L’Observation de la Nature comme Méthode : Empirisme

Contrairement à Platon, Aristote adopte une approche réaliste et empiriste. Le droit naturel se découvre par l'observation du monde concret, reconnaissant l'ordre rationnel inscrit dans la nature.

1.1.2 La Nature (Ordre des Choses et Cause Finale) comme Source

Pour Aristote, la nature a deux dimensions : l'ordre des choses (sein) et la causalité finale (leur fonction). Un fait relève du droit naturel s'il réalise sa finalité. L'être (sein) et le devoir-être (sollen) sont liés : la nature d'une chose est sa fin. L'observation implique un discernement des valeurs inscrites dans les faits.

Exemple : Une constitution juste est celle qui accomplit la finalité de favoriser le bonheur du peuple (bien commun). Aristote privilégie la constitution mixte.

1.1.3 La Justice Particulière comme Essence du Droit Naturel

Dans l’Éthique à Nicomaque, la justice est une vertu qui régit les relations entre les hommes, visant à préserver l'harmonie sociale : suum cuique tribuere (« donner à chacun son dû »).

Aristote distingue deux formes de justice particulière :

• Justice distributive : Répartit biens, honneurs et charges publiques selon des critères proportionnels (mérite, besoins).
• Justice corrective : Rétablit l'équilibre des échanges lorsque la répartition initiale est perturbée (vol). Elle vise une égalité arithmétique (restitution intégrale).

1.2 La Doctrine Thomiste du Droit Naturel : Assimilation Partielle d'Aristote

Thomas d'Aquin concilie l'observation aristotélicienne avec la cosmogonie chrétienne. Le droit naturel trouve sa source indirecte dans la raison divine qui ordonne le monde.

1.2.1 Méthode et Source

Il tente de concilier la révélation et l'observation des faits. Le monde est l'œuvre d'un Créateur ordonné par une intelligence bienfaisante.

1.2.2 La Classification Thomiste des Lois

1. Loi divine : Au sommet, révélée dans les Écritures (droit divin positif). Immuable et parfaite.
2. Loi naturelle : Reflet de la loi divine, accessible par l'observation et la raison (principes généraux).
3. Lois humaines : Précisent et traduisent la loi divine et naturelle, leur donnant une autorité contraignante dans la vie sociale.

1.3 La Doctrine du Droit Naturel Moderne : La Laïcisation

Avec la modernité et les Lumières, l'autorité passe de Dieu à la raison humaine. C'est la laïcisation du droit naturel, aussi appelé droit rationnel. L'homme devient maître de son destin.

1.4 L’Empreinte du Droit Naturel sur les Droits Humains Fondamentaux

Le jusnaturalisme est la base des droits de l'homme. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame des droits « naturels, inaliénables et sacrés » (liberté, propriété, résistance à l'oppression). John Locke définit les droits naturels autour de la trilogie : vie, liberté et propriété. Ces idées se retrouvent dans la DUDH (1948).

2. Les Caractères du Droit Naturel

2.1 Universalité

Il s'applique à tout être humain, indépendamment du temps, du lieu ou de la culture. (Contesté par Pascal : « Plaisante justice qu’une rivière borne... »).

2.2 Immuabilité

Ses principes fondamentaux sont perçus comme éternels et intemporels, car la nature est immuable (Saint Thomas).

2.3 Supériorité

Les droits naturels transcendent les lois écrites et s'imposent aux législateurs et autorités publiques.

3. La Dualité Droit Naturel et Droit Positif : Duel ou Duo ?

Les jusnaturalistes partagent une vision juridique dualiste : le droit positif coexiste avec le droit naturel. Le droit positif doit s'y conformer ; s'il déroge, il est illégitime et peut entraîner un devoir de désobéissance.

Les positivistes classiques adoptent une position moniste, considérant que seul le droit positif existe.

3.1 Droit Naturel, Étalon de Mesure ou Fondement du Droit

Le droit positif donne une autorité aux règles de droit naturel.