Prêt et Crédit : Différences, Risques et Garanties

Prêt et Crédit : Notions et Différences

Le prêt est un contrat par lequel une banque met à disposition du client une somme préalablement convenue. Le client s'engage à la rembourser, augmentée des intérêts, selon un tableau d'amortissement. (Les intérêts sont calculés sur le capital emprunté).

Le crédit (ligne de crédit ou découvert) met des fonds à disposition, dans la limite d'un plafond convenu, que le client peut utiliser selon ses besoins. Le client rembourse les sommes utilisées, augmentées des intérêts courus et des commissions convenues, à la date limite fixée. (Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes effectivement utilisées. Le crédit est souvent utilisé pour gérer des besoins ponctuels de trésorerie).

Évaluation des Risques (Scoring)

Pour accélérer le traitement des demandes, les banques utilisent des modèles d'évaluation basés sur les informations client et des critères objectifs, attribuant un score à l'emprunteur potentiel. Cependant, l'application de ces modèles ne doit pas être purement automatique ; elle doit être complétée par une approche personnelle et une bonne connaissance du client.

Types de Prêts et Garanties

Parmi les prêts, on trouve notamment les prêts à la consommation, utilisés pour financer des dépenses personnelles ou familiales.

Prêts avec Garantie Personnelle

Dans le cas d'un prêt avec garantie personnelle, l'emprunteur s'engage à rembourser le capital et les intérêts sur l'ensemble de ses biens présents et futurs, sans qu'une sûreté spécifique ne soit affectée à l'opération. Pour les prêts avec garantie personnelle (ou sans garantie réelle), le risque pour le prêteur est beaucoup plus élevé que pour ceux bénéficiant d'une garantie réelle.

Les prêts sont formalisés par des documents contractuels (contrat de prêt). Certains prêts personnels peuvent être matérialisés par des effets de commerce (comme des lettres de change), bien que cela soit moins courant pour les prêts bancaires classiques.

Prêts Garantis (Sûretés Réelles)

Lorsque le risque est jugé élevé, les banques demandent souvent des garanties réelles.

On distingue principalement deux types de sûretés réelles :

• Le Nantissement (Gage)

  Il porte sur des biens meubles. Il peut être avec dépossession (le débiteur remet le bien au créancier) ou sans dépossession (le débiteur conserve le bien).

  Le nantissement sans dépossession porte sur des biens meubles spécifiques et identifiables (véhicules, fonds de commerce, machines industrielles...). Il confère un droit de préférence au créancier sur le bien gagé.

  Le nantissement sans dépossession est formalisé par un acte notarié ou un acte sous seing privé enregistré, qui doit être inscrit sur un registre public (comme le registre des gages).

• L'Hypothèque Immobilière

  Elle porte sur des biens immobiliers (maisons, appartements, terrains) appartenant au débiteur, qui en conserve la jouissance.

  L'hypothèque est formalisée par un acte notarié et doit obligatoirement être inscrite au service de la publicité foncière (anciennement Conservation des Hypothèques).

Ces sûretés réelles doivent être inscrites sur des registres publics pour être opposables aux tiers.

Si le débiteur ne rembourse pas sa dette, le créancier hypothécaire peut faire vendre le bien hypothéqué pour se faire payer sur le prix de vente, par préférence aux autres créanciers.