Protection des Personnes et Journalistes en Conflit Armé

Article 4 : Définition des personnes protégées

Sont protégées par la Convention les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes.

Les ressortissants d’un État qui n’est pas lié par la Convention ne sont pas protégés par elle. Les ressortissants d’un État neutre se trouvant sur le territoire d’un État belligérant et les ressortissants d’un État co-belligérant ne seront pas considérés comme des personnes protégées aussi longtemps que l’État dont ils sont ressortissants aura une représentation diplomatique normale auprès de l’État au pouvoir duquel ils se trouvent.

Les dispositions du Titre II ont toutefois un champ d’application plus étendu, défini à l’article 13.

Les personnes protégées par les Conventions de Genève suivantes ne sont pas considérées comme des personnes protégées au sens de la présente Convention :

• La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 ;
• La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949 ;
• La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.

Titre II : Protection générale des populations

Article 13 : Champ d'application et objectifs

Les dispositions du présent titre visent l’ensemble des populations des pays en conflit, sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de nationalité, de religion ou d’opinions politiques, et tendent à atténuer les souffrances engendrées par la guerre.

Protection des journalistes en missions périlleuses

Problématique de la protection des journalistes

• Les journalistes qui exercent leur métier dans une situation de conflit armé sont menacés. Que prévoit le Droit international public pour les protéger ?
• Quel droit doit être le cadre institutionnel pour que la presse puisse accomplir sa tâche ?

Principes de la liberté de la presse en conflit

1. Le public montre un intérêt incontestable pour le déroulement des conflits internationaux et internes.
2. Les journalistes ont la liberté de chercher des informations et de les communiquer au public, dans les limites de la loi nationale. Ces limites se justifient par :
   • L’intérêt de l’État (considérations de sécurité) ;
   • Les intérêts individuels qui peuvent être lésés par un reportage.
3. Le journaliste a des obligations à l’égard du public et de l’État quant à la qualité de ce qu’il écrit.

Risques spécifiques pour les journalistes en zone de conflit

• Le journaliste est exposé aux dangers de la guerre ; il peut être victime directe des hostilités (bombardements) ou des zones d’opérations militaires.
• Le journaliste peut être victime d’actes arbitraires de la part des autorités, notamment des forces armées ou de la police (arrestation, mauvais traitements, disparition…).