Responsabilité Civile, Droit Naturel et Libertés

L'Article 78 du D.O.C. et la Responsabilité Civile

ART 78 : La faute consiste soit à omettre ce qu'on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s'abstenir, sans intention de causer un dommage. Le D.O.C. a été promulgué en même temps que d’autres textes ; en l’occurrence, on peut mentionner le code de commerce, l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, la procédure civile et la procédure criminelle.

Contexte Historique et Influence Française

Le D.O.C. a été introduit par les autorités françaises en 1913. C'est une transplantation du Code civil français du 19ème siècle, qui subsiste et survit jusqu’à nos jours, ce qui démontre d’ailleurs son importance.
L’introduction de ce texte au Maroc coïncide avec l’occupation des autorités françaises et la tentative de mise à jour du système juridique et judiciaire de l’Empire chérifien afin de faciliter la tâche de l’occupation de la part des colons. L’accord franco-britannique conclu en 1904 est la meilleure preuve des intentions françaises pour le Maroc, stipulant : « Il appartient à la France de veiller à la tranquillité de ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques et financières dont il a besoin ».

Le Dualisme Juridique sous le Protectorat

Il convient de rappeler que ces textes nouveaux étaient réservés aux colons, puisque les autorités du protectorat, soucieuses du « bien-être » des Marocains, veillèrent à ce que le dualisme persiste afin de prouver leur considération envers la culture et la civilisation de l’Empire. Cette situation a permis une lente mais sûre imprégnation de ces textes étrangers par les autochtones.
L’économie marocaine, encore rudimentaire en 1913, se voyait dans une situation très grave due à la mauvaise gestion et au nombre d’accords que l’Empire chérifien était contraint de passer avec les pays européens, octroyant à ces derniers et à leurs représentants de nombreux avantages fiscaux.

La Responsabilité Civile et le Dommage

L’article 78 se trouve au chapitre III du titre premier du livre premier du D.O.C. Il trouve son origine dans les articles 1382 et 1383 du Code civil français.
A- La responsabilité civile et le dommage
Le droit de la responsabilité se fonde sur le principe selon lequel le dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer. Celle-ci englobe en général toutes les formes de la responsabilité.
B- La responsabilité civile délictuelle
Elle recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit.

Droits et Libertés Fondamentales

L'homme est un être qui a toujours été soucieux de ses droits. De l'état de nature à une société anarchique puis organisée, l'être humain a toujours eu le besoin de se faire reconnaître un certain nombre de prérogatives et de libertés dans l'exercice de ses droits. C'est ainsi qu'au fil du temps, notamment depuis l’Antiquité en passant par le XIIIème siècle à nos jours, on assiste à l'émergence de conceptions idéologiques qui vont plus ou moins influencer les textes et les déclarations limitant le pouvoir des gouvernants et reconnaissant par la même occasion des droits fondamentaux de l'homme.

Les Grands Textes Historiques

• La Magna Carta
• La Charte de Kouroukan Fouga
• La Pétition des droits
• Le Bill of Rights
• L'Habeas Corpus
• La Déclaration d'indépendance des États américains
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Ressorts Philosophiques des Libertés

L’origine des idéologies relatives aux libertés fondamentales peut, pour partie, remonter à la Grèce antique. Hérodote montre la force de la liberté en déclarant : « Les Athéniens, tant qu’ils furent soumis à un tyran, ne se montrèrent nullement supérieurs à leur voisin ». Depuis cette époque, les conceptions philosophiques des libertés fondamentales sont de plus en plus nombreuses. C’est ce qui amène le sujet : les ressorts philosophiques du droit des libertés fondamentales.
Par ressorts philosophiques, on entend les différentes conceptions idéologiques du droit des libertés fondamentales. Le droit des libertés fondamentales peut être défini comme le droit objectif applicable aux droits reconnus aux personnes par les normes internes et internationales suprêmes. L’expression « liberté » renvoie à la faculté d’agir ou de ne pas agir sans contrainte, mais conformément à la loi. Les termes de ce sujet étant ainsi définis, on peut dès lors se poser la question de savoir : Quelles sont les différentes conceptions philosophiques du droit des libertés fondamentales ?

Structure de l'Analyse

CH-I : Les textes internationaux relatifs aux droits et libertés individuelles.
CH-II : La Constitution en tant que garante de ces droits.

La Notion de Droit Naturel

La notion de droit naturel se réfère à une nature des choses ou du monde, entendu comme ordre et harmonie. En effet, le droit se doit de maintenir l'ordre et d'être juste. Le droit naturel joue un rôle majeur dans la pensée politique. Il permet d'émettre un jugement sur un système social. Par conséquent, la nature est ici la norme suprême. Ce qui permet de justifier la hiérarchie sociale en disant qu'elle recopie la hiérarchie naturelle, d'après Platon ou Aristote.

Le Juste et la Raison Humaine

Le droit doit être conforme à l'ordre naturel qui gouverne les êtres et les choses. C'est l'art d'atteindre le juste par l'observation de la nature. La recherche du juste est reprise par Saint Thomas d'Aquin qui distingue plusieurs types de lois : les lois universelles et éternelles révélées par Dieu, qui correspondent au droit naturel, puis les lois arbitraires, variables et modulables d'une société appartenant au droit positif. Le droit naturel ne se découvre pas par la simple observation du monde et des êtres, mais aussi par la raison humaine. C'est un sentiment de justice inné.

L'État de Nature et la Norme

Pour dépasser la réalité et l'idéalité, le droit est pensé comme norme. La loi naturelle est celle qui distingue le bien et le mal. L'état de nature est un état hypothétique dans lequel les hommes se trouvent avant l'institution des constitutions civiles. L'individu peut avoir une indépendance absolue et les conditions d'existence de chacun n'ont pour limite que leur propre puissance.
D'ailleurs, ce qui illustre bien les propos de Spinoza tirés de l'Éthique : « Chacun juge de ce qui est bon, mauvais et songe à son utilité selon son propre naturel et se venge et s'efforce de conserver ce qu'il aime et de détruire ce qu'il hait. »

Guerre de Tous contre Tous et Droit à l'Information

Autrui est un concurrent avide de puissance. Tout homme est l'égal d'un autre. L'état de nature se caractérise donc par un état de concurrence et de gloire constant qui a pour résultat : la guerre de tous contre tous. Chaque nation possède un droit spécifique qui n’appartient pas à une raison universelle.

II. Droit naturel d’informer et de s’informer

C'est un droit fondamental garantissant la liberté individuelle et la liberté de choix. Informer et s’informer sont deux actes différents. Informer désigne le fait d’instruire quelqu’un de quelque chose via la radio, la télévision ou la presse. Concernant le verbe s’informer, c’est le fait de se documenter, de recueillir des renseignements par soi-même. Pour y répondre, nous distinguons deux notions qui s’y opposent : le droit naturel et le droit positif (CH 1). Nous étudierons leurs différences, puis en quoi le droit naturel d’informer et de s’informer est un droit fondamental pour garantir la liberté individuelle (CH 2).

La Liberté Individuelle et ses Limites

La liberté est un des droits imprescriptibles de l’homme. Une définition de la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.
Les libertés principales sont définies en France dès le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, puis complétées en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Libertés Individuelles vs Collectives

On distingue souvent les libertés individuelles et les libertés collectives : la liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs personnes. Les libertés sont reconnues à tous, mais leur usage ne peut être illimité. L’exercice d’une liberté ne doit pas porter atteinte à la liberté des autres, à la dignité de la personne, à la santé et à l’ordre public. Ainsi, on a prévu des limites à l’exercice des libertés, et la loi prévoit des sanctions en cas d’abus de ces droits.
La liberté, ce n’est pas la liberté de faire n’importe quoi n’importe où !

Cadre Juridique Final

CH-I : Les textes internationaux relatifs aux droits et libertés individuelles.
CH-II : La Constitution en tant que garante de ces droits.