Le rôle culturel de l'État

L'histoire de l'État comme promoteur culturel

L'histoire de l'État en tant que promoteur culturel remonte très loin dans le temps. Son évolution a permis de définir une nouvelle fonction gouvernementale : la fonction « culturelle ». Le rôle culturel des pouvoirs publics est de permettre l'accès à la culture pour tous, une fois la liberté culturelle garantie.

Le principe de solidarité

L'action gouvernementale en matière de pluralisme culturel respecte des règles non imposées, mais qui encouragent la convergence des esprits, l'équité et la collaboration entre les gouvernements nationaux et régionaux. C'est le « principe de solidarité ». Ce principe sanctionne une obligation légale de responsabilité de toutes les unités du système, afin de former un ensemble pluriel, harmonieux et équitable. Il est le lien qui unit l'unité nécessaire de l'ensemble avec l'autonomie de ses parties. La Constitution Européenne (CE) considère ce principe comme fondamental. Les notions de loyauté et de coopération sont liées à la solidarité. Le principe de solidarité, en tant que principe cadre, implique donc les devoirs de loyauté et de coopération.

D'un point de vue axiologique, le principe de solidarité a une teneur minimale générale de « loyauté culturelle », inscrite dans un devoir de bonne foi et de conduite noble envers les règles du système. Il s'agit de développer ses compétences dans le domaine de la culture, afin de ne pas entraver le fonctionnement harmonieux de l'ensemble.

Sur le plan opérationnel, le principe de solidarité se traduit par un « devoir de coopération » entre le gouvernement de l'État et les régions, qui prend la forme d'actions de secours, de coopération et de coordination. En droit international, ce principe a été consacré précocement par rapport aux minorités culturelles pendant la Société des Nations.

Le progrès culturel

Garantir l'accès à la culture pour tous

Garantir l'existence d'une culture libre ne garantit pas sa jouissance par tous, ni son développement harmonieux. La jouissance de la culture par les individus, la nécessité de lutter contre l'égoïsme social et de protéger la culture des contraintes du marché, permettent de comprendre l'importance du principe de développement culturel, ou selon les termes de la CE, du « progrès culturel ».

Le principe de progrès culturel exige des autorités publiques non seulement de veiller à l'absence d'intervention publique dans l'exercice de la diversité de la création culturelle et du développement de la diversité culturelle, mais aussi de prendre des mesures positives pour rendre les biens culturels accessibles à tous.

Les pouvoirs publics sont appelés par la Constitution à effectuer des tâches cruciales pour le développement culturel :

• Protéger et promouvoir l'accès à la culture.
• Garantir le droit à l'éducation en assurant l'éducation générale, la construction d'écoles, l'inspection et l'approbation du système éducatif, et en offrant une éducation gratuite.
• Promouvoir le développement de la science et de la recherche dans le secteur public.
• Assurer la préservation et la promotion du patrimoine culturel.
• Faciliter l'accès à l'éducation pour les prisonniers, promouvoir l'éducation sanitaire, l'éducation physique et le sport, promouvoir le développement culturel des personnes âgées, et promouvoir l'éducation des consommateurs.