Rôle du Législateur et Création de la Loi

Unité 17: Méthode de Construction Législative du Droit

Rôle du Législateur dans la Création de la Loi

Sur le rôle de la législature dans la rédaction de la loi, il y a deux écoles bien définies:

L'École de Droit Naturel

L'école de droit naturel soutient que la loi est le produit de la raison, un simple résultat de la pensée humaine. C'est le produit de la réflexion de l'homme, où il découvre un ensemble de règles de conduite idéales, immuables, universelles et parfaites comme le droit naturel. Cette école voit la loi naturelle comme un droit supérieur à la volonté du législateur. Elle doit fournir une orientation et des conseils à la loi positive. Ces droits sont là et c'est la raison qui rend l'homme capable d'y croire et de les respecter. Le législateur s'appuie sur la loi naturelle, et la loi créée par l'homme est inspirée par la loi naturelle, tels que les droits humains.

L'École Historique du Droit

L'école historique du droit considère que ce droit est formé par les usages sociaux et apparaît ou se manifeste sous la forme habituelle. L'élément générateur du droit n'est pas, par conséquent, la volonté d'un législateur, mais la conscience populaire, l'esprit du peuple. La suprématie de la raison est remplacée par la croyance populaire, dont le droit est le produit spontané. Il y a un certain nombre de facteurs qui influencent la création de la règle, sur lesquels le législateur se fonde. Ces éléments historiques sont basés sur les facteurs politiques, religieux et économiques qui sont à un moment donné, des facteurs comme la météo, la politique, entre autres.

Facteurs Générateurs de Droit

• Facteur expérimental: Il engendre immédiatement le droit, mais sous la direction du facteur rationnel. Il se compose de la volonté d'harmonie sociale, qui a son origine dans l'environnement social et le caractère permanent de l'homme. Quand on parle d'expérimental, on fait référence au vécu, c'est-à-dire basé sur l'expérience.
• L'environnement social: En tant que facteur expérimental, il génère le droit. C'est l'endroit où il est originaire, un milieu vivant, c'est-à-dire la société. L'expérience et les besoins doivent être satisfaits et servis par le droit positif. Il s'agit de savoir comment maintenir l'harmonie dans une société où il n'y a pas de bonne compagnie. C'est la société en tant que source de droit, puisqu'elle est un moyen de protéger l'espèce humaine. Le législateur doit toujours tenir compte de leurs données pour élaborer des règles saines. La loi devrait être recherchée avant tout des données réelles, celles qui consistent en des circonstances de fait dans lequel l'humanité est placée. Peu importe qu'il s'agisse de la nature morale ou physique, qui sont les facteurs par lesquels l'homme est entouré comme le climat, le sol, la constitution anatomique et physiologique de l'homme, l'état psychologique, les aspirations, la morale, les sentiments religieux, etc. Ou des conditions économiques qui influent sur son activité, et même les forces sociales ou politiques existantes.
• Le caractère permanent de l'homme: Le législateur devrait prendre en compte les données fournies par la nature permanente de l'homme, couvert par le facteur expérimental, comme les sciences physiques et la moralité. Les données de la nature permanente de l'homme fournissent la composante fixe du droit, c'est-à-dire une partie de l'homme qui est statique, ne change rien, liée à la partie privée de l'homme (l'état matrimonial, l'enregistrement, l'identification, etc.). Comme le montre le fait que le dernier amendement au code civil date de 1982, toutes ces règles sont permanentes, lentes, ce qui n'est pas vrai dans d'autres branches.

• Facteur rationnel: C'est le deuxième facteur qui génère des règles légales et se traduit par la notion de droit. Il est basé sur la réflexion, l'équilibre nécessaire pour que ni les facteurs expérimentaux, historiques ou politiques n'aillent au-delà de l'intention du législateur. Ainsi, la conscience de tout homme qui réfléchit postule un principe de régulation, supérieur aux contingences, qui est responsable à la fois de définir l'harmonie sociale dans son essence, et d'indiquer les moyens d'atteindre. Par exemple, nous voyons souvent dans le pays que de nombreuses règles sont faites plus par politique ou par l'intention de résoudre un problème politique. Le travail du facteur rationnel est responsable de faire en sorte que cela n'arrive pas, qu'aucun facteur ne soit au-dessus des autres, qu'il cherche toujours le bien commun et la sécurité pour tous grâce à la norme.

Droit Strict

La loi au sens strict est l'une des formes que le droit peut manifester. Nous comprenons par la loi toute règle de conduite obligatoire sociale, impersonnelle et permanente délivrée par le gouvernement. Dans notre système juridique, qui est écrit, le droit comme source du droit acquiert sa plus grande importance et est notre source formelle du droit.