Systèmes Juridiques Mondiaux : Civil Law, Common Law, Droit Musulman

Introduction aux Traditions Juridiques

Différents systèmes juridiques se sont développés au fil des siècles. Certains ont été exportés par le colonialisme et d'autres conquêtes. Il semblerait qu’ils commencent à converger. Cette analyse portera sur les trois grandes traditions juridiques qui dominent au niveau mondial : le droit romano-germanique (ou droit civiliste), le droit de la Common Law, et le droit musulman.

Les Grandes Traditions Juridiques Mondiales

1. Le Droit Romano-Germanique (Droit Civiliste)

Origine et Influence du Droit Civiliste

Le droit romano-germanique, issu de la tradition romaniste, est appliqué dans les pays européens et dans bon nombre d’autres pays du monde de culture et d’histoire différentes, par exemple le Japon. Il puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges civils.

Le droit romano-germanique est le plus fréquemment appliqué dans le monde. Plus de 60 % de la population mondiale est influencée par ce système.

Sources du Droit Romano-Germanique

La source première du droit romano-germanique est la loi. Le Code civil est à la base de toutes les autres lois qui complètent ses articles ou y font exception. Ces codes sont essentiellement caractérisés par un haut niveau d'abstraction, ce qui permet aux juges d'interpréter et d'analyser la loi, soit en comblant ses lacunes par extrapolation.

Le droit romain désigne le droit édicté dans l'Empire romain et la jurisprudence qui s'y rapporte¹. Du fait de son influence multiséculaire, le droit romain est considéré comme le premier système juridique de l'histoire dégagé de la coutume et de la religion.

2. Le Droit de la Common Law

Définition et Histoire de la Common Law

La Common Law (« droit commun »), issue du droit anglais et constituée par les anciennes colonies du Royaume-Uni, est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel, par opposition au droit civiliste ou codifié.

L'histoire du droit anglais commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au XI^e siècle. Des juges itinérants vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme sur l'ensemble de l'Angleterre ; c'est de là que vient le système de la Common Law. Ce système influence plus de 30 % de la population mondiale.

La Jurisprudence, Source Principale

La première source de la Common Law est la jurisprudence. Les concepts juridiques émergent et évoluent au fil du temps, élaborés par induction.

Droit créé par les juges et non par la loi, la Common Law donne la primauté aux précédents jurisprudentiels. La Common Law a été élaborée du XI^e au XV^e siècle, supplantant les coutumes locales grâce à l'action des cours royales (Curia regis). Après le XVI^e siècle, elle s'est figée dans des règles difficiles à modifier, les juges étant liés par la jurisprudence.

3. Le Droit Musulman (Droit Coranique)

Nature et Portée du Droit Musulman

Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est régi et régulé par la religion musulmane. Il est appliqué dans la plupart des pays musulmans, à l'exception de la Turquie, de l'Albanie et de l'Asie centrale. Il s'applique à environ 20 % de la population mondiale.

Selon le juriste Jean-Paul Payre¹ :

« Le droit musulman est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles, morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du même impératif religieux. »

Ce droit est de nature essentiellement religieuse, dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. D'origine révélée, il trouve sa source dans les prescriptions du Coran. Il ne doit pas être confondu avec le droit positif qui peut être aussi en vigueur dans les États de tradition musulmane, dans la mesure où ce dernier s'écarte souvent du droit coranique.

Les Sources du Droit Musulman

Le droit musulman possède plusieurs sources :

• Sources fondamentales : Le Coran et la Sunna.
• Sources secondaires (fondées sur la raison humaine) :
  • Le consensus des juristes (ijma) ;
  • Le raisonnement analogique (qiyas) ;
  • L'interprétation (ijtihad).

La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement des sources de droit, mais elles ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas.

Écoles Juridiques et Évolution

Une jurisprudence diverse s'est développée selon les régions, en fonction de quatre écoles juridiques (madhhab) principales pour le sunnisme, et deux autres pour le chiisme.

L'élaboration du fikh (science du droit) a, en théorie et pour l'essentiel, pris fin au X^e siècle, avec la fermeture de la « porte de l'interprétation (ijtihâd) », ce qui explique le caractère archaïque et désuet de nombre de ses institutions⁴. Toutefois, de nombreux juristes ont continué par la suite à réfléchir sur le droit musulman et à poursuivre l'effort de leurs prédécesseurs⁴.

Conclusion : L'Art de la Comparaison Juridique

Comparer deux droits, c'est donc avant tout comparer deux sociétés, deux histoires, deux langues et deux conceptions différentes de la vie. Le comparatiste ne peut faire abstraction du contexte dans lequel le droit est créé.