Systèmes Parlementaire et Présidentiel

Le Système Parlementaire

Aussi appelé système doctrinal, monarchie constitutionnelle orléaniste ou pure. Ce système de confiance signifie aussi que les deux sources de légitimité sont mutuellement respectées. Parce que le monarque n'est pas responsable devant le parlement, mais les ministres eux-mêmes, selon la coutume, les actes du roi doivent être contresignés par son Premier ministre s'il a obtenu l'approbation ministérielle. Cela conduit le ministre à jouer le rôle de l'exécutif, tandis que le monarque a un rôle symbolique.

Cela produit une différenciation au sein de l'exécutif : le chef de l'État et le chef du gouvernement.

Cela devient le système parlementaire où les gouvernements ne sont plus le résultat d'une double confiance et ne dépendent que de la confiance du parlement.

Entre la seconde moitié du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle, la mise en œuvre définitive du régime parlementaire s'est produite. Cela signifie que les gouvernements existent parce qu'ils sont investis par le Parlement et qu'ils restent au pouvoir parce qu'ils ont la confiance du parlement.

Caractéristiques Fondamentales

1. Existence d'un Parlement Représentatif

Existence d'un organe (le Parlement) qui représente la souveraineté populaire s'exerçant par le législateur. Cela implique que le gouvernement est politiquement responsable devant lui, ce qui se traduit par trois aspects :

• Investiture du chef du gouvernement par la majorité du parlement. Sans cette exigence, un gouvernement ne peut pas être formé, c'est-à-dire que les gouvernements tirent leur légitimité des parlements.
• Motion de confiance. C'est la manière pour un gouvernement de s'assurer qu'il conserve la confiance de la majorité du parlement.
• Motion de censure. Capacité du Parlement à renverser le gouvernement investi. Le Premier ministre démissionne, et son gouvernement cesse ses fonctions. Dans certains pays et à partir de la seconde moitié du XXe siècle, a été établi le vote de défiance constructif, c'est-à-dire que la motion proposée doit être accompagnée d'une proposition pour un nouveau candidat.

Ces trois éléments montrent que le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement.

2. Un Exécutif de Nature Dualiste

Un exécutif de nature dualiste, qui se manifeste par :

• Un chef de l'État, représenté par un roi ou un président de la République, qui :
  • Est politiquement irresponsable et agit comme une figure honorifique, représentant l'État et jouant un rôle de modérateur.
  • Les actes que le chef de l'État accomplit pour représenter l'État doivent être contresignés par le Premier ministre. Ces actes doivent être contresignés pour être valides.
  • Les actes du chef de l'État qui manquent de ce contreseing sont considérés comme nuls.
• La différenciation selon le régime :
  • Dans les régimes parlementaires monarchiques, la fonction de chef de l'État est exercée par la figure du roi. Sa fonction est à vie et sa succession se fait selon l'ordre de succession traditionnel.
  • Dans les républiques parlementaires, la fonction de chef de l'État est exercée par un Président de la République. Sa position est temporaire et son élection est généralement le résultat d'un processus électoral.

Le Système Présidentiel

Les deux systèmes semblent différents : d'une part, le monarque avec ses ministres, et d'autre part, un Parlement qui élabore les règles les plus importantes de l'ordre juridique.

La formule politique connue sous le nom de « leadership présidentiel » est basée sur la capacité d'influence morale et politique du président pour imposer ses décisions sur la structure de l'État.

Le régime présidentiel conserve le principe de la monarchie limitée, c'est-à-dire que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif s'acquittent de leurs rôles sans établir de relations de dépendance mutuelle.

Caractéristiques de Base

1. Un Exécutif de Caractère Moniste

Le pouvoir exécutif est de caractère moniste. Cela signifie que le chef de l'État et le chef du gouvernement sont la même personne : le président.

• Directement élu par le peuple, il incarne la légitimité populaire et exerce la fonction de gouvernement.
• Il nomme et révoque librement les membres de son gouvernement, qui sont appelés « secrétaires ».
• Il n'y a pas de contreseing ministériel.

2. Absence de Relation de Confiance

Il n'existe aucune relation de confiance entre le parlement et le président ; il n'y a donc pas d'investiture, pas de vote de confiance ou de motion de censure.

Le président exerce ses pouvoirs pendant son mandat, mais le Parlement lui fait face.

3. Le Parlement ne Peut Être Dissous

Le Parlement ne peut pas être dissous.

4. Séparation Rigide des Pouvoirs et Mécanismes d'Équilibre

Il y a une séparation rigide des pouvoirs : les membres du gouvernement ne font pas partie du parlement. Ce système prévoit certains mécanismes d'équilibre :

• L'adoption du budget est la mission principale du parlement ; elle conditionne l'action du président. Cependant, le président influence à son tour le Parlement par l'intermédiaire de son parti et par les « messages » qu'il adresse.
• Dans certains régimes présidentiels, les nominations effectuées par le président sont soumises à des auditions parlementaires avant que l'aptitude des candidats ne soit déterminée.
• En retour, le président peut opposer son veto aux lois votées par le parlement.
• Il y a toujours une possibilité, dans des cas extrêmes, d'utiliser la procédure d'impeachment (mise en accusation), qui est l'exigence de la responsabilité pénale par le Parlement sur le président ou ses secrétaires.
• Mais cette procédure est en équilibre avec le « leadership présidentiel », qui est l'énorme influence du président sur la société et le parlement.