Le Traité de Lisbonne : Histoire, Institutions et Réformes

Le Traité de Lisbonne : Contexte et adoption

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit « Traité de Lisbonne », qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au Traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).

Les 27 États membres de l'Union européenne ont ratifié le traité, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Le 19 novembre, les 27 chefs d'État et de gouvernement ont désigné Herman Van Rompuy au poste de Président stable du Conseil européen et Catherine Ashton en tant que Haute représentante de l'UE et Vice-présidente de la Commission européenne.

En complément du texte officiel, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches expliquant les principales innovations du traité, ainsi que les dates de ratification par État.

Les changements institutionnels majeurs

Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 sont intégrés dans le traité UE et dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le titre III donne une vue d’ensemble du système institutionnel, avec notamment :

• Parlement européen : nouvelle composition.
• Conseil européen : transformation en une institution à part entière et création de la fonction de président du Conseil européen.
• Conseil de l'Union européenne : introduction du système de vote à la double majorité et présidence semestrielle.
• Commission européenne : nouvelle composition (passage à 18 commissaires) et renforcement du rôle du président élu par le Parlement.
• Cour de justice de l'Union européenne : nouvelle dénomination.
• Haut Représentant de l'Union : pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Modalités de vote et périodes transitoires

Le système de vote à la double majorité prendra effet au 1er novembre 2014. Jusqu’alors, l’actuel système de vote à majorité qualifiée continue de s’appliquer. Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 mars 2017, durant laquelle le compromis de Ioannina pourra être invoqué.

Continuité avec la Constitution européenne

La plupart des éléments du traité restent proches de l’esprit de la défunte Constitution européenne :

• Présidence stable : un président élu par ses pairs pour deux ans et demi, avec des responsabilités administratives.
• Commission : deux commissaires pour trois États membres.
• Parlements nationaux : rôle renforcé avec un allongement de la durée d’examen des textes (de 6 à 8 semaines) et un droit de regard accru sur les propositions de la Commission.