ARTICLE 1 : Le droit canon
1. Notion et caractéristiques
Il s'agit d'un ensemble très pluraliste de normes, coutumes et usages qui régissent, d'une part, l'organisation d'une institution de nature personnelle, comme l'Église, et, d'autre part, les relations entre le pouvoir et le peuple.
Cette définition implique que le droit canonique est recueilli dans un seul codex, le Codex Iuris Canonici (1983). Le droit canon est la confluence de plusieurs droits :
- Droit canonique constitutionnel : traite des organes de base de l'Église (le pape, les évêques et les conseils).
- Droit des personnes : statut juridique du clergé, des religieux et des laïcs.
- Droit pénal : pouvoir ecclésiastique pour les infractions publiques dans leur communauté. Les
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