Code de déontologie médicale : Sanctions et procédures
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Chapitre III : Des sanctions
Article 83
La Cour d'éthique professionnelle, en cas de violations de l'éthique médicale et en fonction de leur gravité, peut prononcer les sanctions suivantes :
- a) Une réprimande privée ;
- b) Un blâme, qui peut être :
- 1. Écrit mais privé ;
- 2. Écrit et publié ;
- 3. Oral et public.
- c) La suspension de la pratique de la médecine pour une durée maximale de six mois ;
- d) La suspension de la pratique de la médecine jusqu'à cinq ans.
Article 84
La section déontologique de la Cour est compétente pour appliquer les sanctions visées aux alinéas a), b) et c) de l'article 83. Lorsqu'elle estime nécessaire de mettre en œuvre la suspension visée à l'alinéa d) de l'article 83, elle transmet le dossier, dans les quinze... Continuer la lecture de "Code de déontologie médicale : Sanctions et procédures" »