Classification et exigences des décisions judiciaires
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Classification des résolutions
Selon la nature de la juridiction
Résolutions adoptées par les tribunaux ordinaires, rendues par des tribunaux spéciaux, ou rendues par les tribunaux arbitraux.
Selon la nature de la compétence de la Cour
Décisions sur des sanctions civiles.
Selon l'instance où la décision est rendue
- Première instance
- Deuxième instance
- Instance unique
Il est important pour la recevabilité ou l'irrecevabilité de l'appel.
Exemple : Première instance non modifiée ou corrigée
Appel ou pourvoi en la forme.
Deuxième instance
Appel sur la forme et le fond.
Contenu et objectif des décisions judiciaires
L'article 158 du CPC dispose :
Les décisions judiciaires sont classées en jugements définitifs, jugements interlocutoires, ordonnances... Continuer la lecture de "Classification et exigences des décisions judiciaires" »