Droit : Responsabilité Civile et Pénale, et Dommage
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Droit : Chapitres 1, 2 et 3
La Responsabilité Civile
La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui a causé le dommage.
- Responsabilité Civile Contractuelle (RCC) : Consiste à réparer le dommage causé à l'autre partie par l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat.
- Responsabilité Civile Délictuelle (RCD) : Vise à réparer le dommage causé.
Juridictions Civiles
- Tribunal d'Instance
- Tribunal de Grande Instance
La Responsabilité Pénale (RP)
La responsabilité pénale vise à punir l'auteur d'une infraction pénale.
Juridictions Pénales
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel
- Cour d'Assises
Sanctions Pénales
- Amende
- Emprisonnement
- Travaux d'Intérêt Général