Droit des Contrats : Formation et Validité
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Section 1 : Les négociations pré-contractuelles
Définition
Les négociations pré-contractuelles sont une phase préparatoire au contrat où les parties discutent sans s’engager définitivement.
Liberté de négociation (Art. 1112 C. civ.)
- Les parties sont libres de négocier, de contracter ou non, et de choisir leur cocontractant.
- Limite : la bonne foi (Art. 1104 C. civ.) impose des négociations sérieuses, sincères et discrètes.
- En cas de faute dans les négociations, seule la réparation des préjudices résultants est possible (exclusion de la perte des avantages attendus du contrat - Affaire Manoukian, Cass. Com., 26 nov. 2003).
Obligations spécifiques
- Confidentialité (Art. 1112-2) : Celui qui divulgue des informations confidentielles