Notes, résumés, travaux, examens et problèmes

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Ententes anticoncurrentielles : Définition et Enjeux

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Qu'est-ce qu'une entente anticoncurrentielle ?

Définition selon le Ministère de l'Économie

Selon la définition du Ministère de l'Économie, une entente anticoncurrentielle, parfois aussi appelée « cartel », « est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé ». En clair, une entente a lieu lorsque plusieurs entreprises ont des contacts dont la nature n'entre pas dans une relation commerciale normale, mais vise au contraire à avantager l'ensemble des entreprises qui ont passé un accord entre elles au détriment d'un tiers. À savoir les consommateurs, l'État ou même une autre entreprise... Continuer la lecture de "Ententes anticoncurrentielles : Définition et Enjeux" »

Définitions Clés de l'Intégration Économique et Monétaire

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Intégration économique

Constitution d’un espace économique unique à partir d’accords commerciaux et politiques entre les nations concernées.

Zone de libre-échange

Absence de droits de douane et d’obstacles non tarifaires qui permet la libre circulation des biens à l’intérieur de la zone.

Union douanière

Zone de libre-échange qui adopte un tarif douanier commun, ce qui suppose une politique commerciale commune décidée au niveau intergouvernemental ou communautaire.

Marché commun

Zone dans laquelle les biens, les services et les facteurs de production circulent librement à l’intérieur de la zone, ce qui suppose une harmonisation des normes au niveau communautaire et le transfert de compétences pour réguler le marché à une... Continuer la lecture de "Définitions Clés de l'Intégration Économique et Monétaire" »

Abus de Position Dominante : Définition, Critères et Sanctions

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Abus de Position Dominante : Définition et Sanctions

L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le Code de commerce en matière de concurrence. Cet article détaille ses critères de définition et les sanctions prévues par la loi.

Sommaire

  1. Définition de l'abus de position dominante
  2. Régime juridique applicable
  3. Existence d'une position dominante
  4. Exploitation abusive d'une telle position
  5. Objet ou effet restrictif de concurrence sur un marché
  6. Sanctions applicables
  7. Exemptions prévues

Définition de l'abus de position dominante

L'abus de position dominante, ou exploitation abusive de position dominante, est l'une des deux pratiques prohibées par l'article L. 420-2 du Code de commerce, la seconde étant l'abus de dépendance... Continuer la lecture de "Abus de Position Dominante : Définition, Critères et Sanctions" »

Les rendez-vous chez le médecin : l'histoire de Raoul

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Les rendez-vous chez le médecin

Raoul avait vingt ans et il étudiait à l’université. Tous ses amis étaient en vacances à la plage. Mais il ne pouvait pas les accompagner parce qu’il se sentait mal. Il pensait qu’il était enrhumé ou qu’il avait la grippe. Il avait mal à la gorge et il ne pouvait pas avaler. Il toussait parfois trois ou quatre minutes sans s’arrêter, et il était sûr d’avoir une température élevée.

Symptômes et traitement

  • Symptômes : toux, mal de gorge, courbatures, fièvre.
  • Examens : prise de température, examen de la gorge, radiographie des poumons.
  • Traitements mentionnés : piqûre d’antibiotiques, pastilles, bandage, plâtre, béquilles.

Le 7 mai, il a pris rendez‑vous chez un médecin que son père... Continuer la lecture de "Les rendez-vous chez le médecin : l'histoire de Raoul" »

Dialogues à la réception d'un hôtel

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Clients de passage

  • - Bonjour, monsieur.
  • - Pour une personne ? Ce sera pour combien de nuits ?
  • - Trois nuits.
  • - Oui, j'ai une belle chambre au deuxième étage.
  • - Non, je regrette. Elle a une douche, mais les toilettes sont à part.
  • - Le prix de la chambre est de 50 euros, toutes taxes comprises.
  • - Non, monsieur, le petit-déjeuner n'est pas compris dans le tarif.
  • - Bien. C'est la chambre 216, au deuxième étage.

Chambres réservées

  • - Bonjour, madame. Bonjour, monsieur. Je peux vous aider ?
  • - C'est à quel nom, s'il vous plaît ?
  • - Une seconde... Ah, voilà, madame. Vous avez la chambre 208 au troisième étage.
  • - Non, madame. Il n'y a pas de bruit, elle donne sur le jardin. Il y a aussi un balcon avec vue sur les montagnes.
  • - Avez-vous des bagages ?
  • - On
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Droit Administratif Français : Chronologie et Jurisprudence Clés

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Séance 1: Fondements du Droit Administratif

  • 1641 : Édit de Saint-Germain – Le roi interdit aux parlements de traiter les affaires de l'administration.
  • 1790 : Lois des 16 et 24 août – Distinction des fonctions administratives et judiciaires.
  • 1799 : Constitution de l'an VIII – Création du Conseil d'État avec un rôle consultatif.
  • 1872 : Le Conseil d'État rend des décisions contentieuses.
  • 8 février 1873 : Arrêt Blanco (Tribunal des Conflits) – Établit le critère du service public, la responsabilité de l'État, l'autonomie du droit administratif et son caractère jurisprudentiel.
  • 1903 : Arrêt Terrier (CE) et 1910 : Arrêt Thérond (CE) – Apparition de la notion de service public et sa définition (trois éléments : juridique,
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Conjugaison des verbes français courants

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Être (ser)

PronomPrésentImparfaitPassé Composé
Jesuisétaisai été
Tuesétaisas été
Il/Elle/Onestétaita été
Noussommesétionsavons été
Vousêtesétiezavez été
Ils/Ellessontétaientont été

Avoir (tener)

PronomPrésentImparfaitPassé Composé
Jeaiavaisai eu
Tuasavaisas eu
Il/Elle/Onaavaita eu
Nousavonsavionsavons eu
Vousavezaviezavez eu
Ils/Ellesontavaientont eu

S'appeler (ser llamado)

PronomPrésentImparfaitPassé Composé
Jem'appellem'appelaisme suis appelé(e)
Tut'appellest'appelaist'es appelé(e)
Il/Elle/Ons'appelles'appelaits'est appelé(e)
Nousnous appelonsnous appelionsnous sommes appelé(e)s
Vousvous appelezvous appeliezvous êtes appelé(e)s
Ils/Elless'appellents'appelaientse sont appelé(e)s

Aller (ir)

PronomPrésentImparfaitPassé Composé
Jevaisallaissuis
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Vocabulaire Français: Météo, Mode et Pronoms COI

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Vocabulaire Météorologique

Temps Météorologique
Quel temps fait-il ?
  • Il fait :
    • Beau, mauvais, très beau
    • Une belle journée, un temps affreux
    • 32 degrés
  • Il y a du vent

Description du temps

Le temps est :
  • Agréable / désagréable
  • Clair / un soleil radieux
  • Pluvieux / changeant
Il fait :
  • Beau / mauvais
  • Du soleil / gris
  • Un temps splendide / magnifique / épouvantable
  • Bon / doux / humide / orageux
  • Très chaud / froid / frais
  • Une chaleur insupportable

État du ciel

Il y a :
  • De la brume / du brouillard
  • Un brouillard épais / une éclaircie
  • On voit le soleil à travers les nuages
Le ciel est :
  • Gris / couvert / nuageux / noir
  • Le ciel se dégage / est dégagé / ça se dégage

La pluie, le temps et la température

  • Il pleut :
    • Fort / à torrents
  • Il n'y a pas eu une goutte de pluie
  • Le
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Lexicographie, Lexicologie et Sémantique : Guide Complet

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Lexicographie : Définition et Pratique

La lexicographie, en tant que pratique, désigne l'ensemble des techniques utilisées pour la confection des dictionnaires. En tant que science, elle constitue la discipline qui analyse les méthodes et les techniques d'élaboration de ces dictionnaires.

Dictionnaire : Définition et Caractéristiques

Un dictionnaire est un répertoire des mots d'une langue, généralement disposés en ordre alphabétique. Il se caractérise par :

  • Une présentation conventionnelle.
  • Une adaptation à un ou plusieurs publics.
  • Une recherche d'exhaustivité et de simplicité.
  • Un souci didactique.

Lexicologie : Structure et Analyse du Lexique

La lexicologie établit la liste des unités lexicales du lexique, structure le lexique en... Continuer la lecture de "Lexicographie, Lexicologie et Sémantique : Guide Complet" »

Vocabulaire et Grammaire Française Essentiels

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Verbes Essentiels et Conjugaisons

Verbe Venir

  • Je viens
  • Tu viens
  • Il/Elle/On vient
  • Nous venons
  • Vous venez
  • Ils/Elles viennent

Verbe Tenir

  • Je tiens
  • Tu tiens
  • Il/Elle/On tient
  • Nous tenons
  • Vous tenez
  • Ils/Elles tiennent

Verbe Revenir (volver)

  • Je reviens
  • Tu reviens
  • Il/Elle/On revient
  • Nous revenons
  • Vous revenez
  • Ils/Elles reviennent

Verbe Lire

  • Je lis
  • Tu lis
  • Il/Elle/On lit
  • Nous lisons
  • Vous lisez
  • Ils/Elles lisent

Verbe Aller (irse)

  • Je vais (pars)
  • Tu vas (pars)
  • Il/Elle/On va (part)
  • Nous allons (partons)
  • Vous allez (partez)
  • Ils/Elles vont (partent)

Verbe Finir

  • Je finis
  • Tu finis
  • Il/Elle/On finit
  • Nous finissons
  • Vous finissez
  • Ils/Elles finissent

Verbe Faire

  • Je fais
  • Tu fais
  • Il/Elle/On fait
  • Nous faisons
  • Vous faites
  • Ils/Elles font

Verbe Devoir (tener que)

  • Je dois
  • Tu dois
  • Il/Elle/On doit
  • Nous devons
  • Vous devez
  • Ils/Elles
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