Réglementation européenne : Sanctions contre le travail irrégulier et Santé au travail
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VI. Sanctions contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière
La règle est basée sur la conscience de l'importance de l'accès au monde du travail comme un mécanisme puissant d'attraction pour les étrangers. Elle vise à établir des mécanismes juridiques pour limiter au maximum le travail accompli en situation irrégulière, car cela implique, compte tenu du nombre important de personnes concernées, un risque significatif pour la cohésion sociale.
Cette règle est destinée à lutter contre l'immigration clandestine. À cet effet, il est interdit aux entreprises d'employer des ressortissants de pays tiers qui sont sans papiers.
La situation spécifique d'irrégularité est définie comme la présence... Continuer la lecture de "Réglementation européenne : Sanctions contre le travail irrégulier et Santé au travail" »