Le cadre institutionnel de la République française

Le cadre institutionnel national

1- La Constitution du 4 octobre 1958

Extraits. Préambule […]

Article premier.- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Titre premier de la souveraineté - Article 2.-

La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Article 3.-

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

2- Les symboles de la République française

Liberté – Égalité – Fraternité

Informations complémentaires

• En 1905, le gouvernement de la République a promulgué la loi de séparation de l’Église et de l’État.
• Le suffrage universel a été proclamé en 1848 mais il n’est devenu effectif qu’en 1945, date à laquelle les femmes ont obtenu le droit de vote.
• En 1974, Valéry Giscard d’Estaing, nouvellement élu président de la République, a fait voter une loi sur l’abaissement de la majorité de 21 à 18 ans.
• La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, à l’origine du dernier paragraphe de l’article 3, recommande de respecter le principe de la parité.
• Parmi les résidents étrangers en France, seuls les ressortissants de l’Union européenne sont autorisés à voter et seulement pour les élections municipales et européennes.