Droit de l'environnement : Principes et Obligations

Obligations de base de la législation environnementale internationale

Les obligations de base du droit international de l'environnement sont souvent considérées comme le fondement de cette discipline.

Le principe de coopération

Connu sous le nom de principe de bon voisinage, il est enchâssé dans la plupart des traités internationaux. Son application fait souvent l'objet de différends concernant les ressources transfrontalières, comme le conflit entre l'Irlande et le Royaume-Uni au sujet de centrales électriques britanniques ayant des impacts environnementaux en Irlande.

Obligation de ne pas provoquer de dommages transfrontières

Explicitement mentionnée dans les Déclarations de Stockholm et de Rio, elle stipule que les États ont le droit d'exploiter leurs ressources, mais l'obligation de s'assurer que leurs activités ne nuisent pas à l'environnement d'autres États.

Le principe de précaution

Il cherche à éviter la réalisation de dommages environnementaux, non seulement envers d'autres États, mais aussi sur le territoire national.

Définition de la précaution

Bien qu'il n'existe pas de définition unique, la formule de la Déclaration de Rio est la référence. Elle stipule que, pour protéger l'environnement, les États doivent appliquer largement le principe de précaution : l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures efficaces et rentables visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

Principe pollueur-payeur

Les frais engendrés par la pollution doivent être supportés par le responsable.

Principe des responsabilités communes mais différenciées

Ce principe vise à répartir les responsabilités à l'échelle planétaire. La communauté internationale doit assumer collectivement les passifs environnementaux, tout en faisant supporter les coûts aux auteurs des dommages.

Protection de l'environnement dans l'UE

Principe de précaution

Il consiste à prendre des mesures pour prévenir, minimiser ou éliminer les risques potentiels lorsqu'un lien de causalité n'a pas été scientifiquement établi entre une activité et un dommage. Ce principe est parfois jugé ambivalent pour l'innovation technologique ; une commission est donc chargée d'en définir les limites. Il a été introduit dans le Traité de Maastricht en 1992.

Principe de prévention

Il est toujours moins coûteux de prévenir que de réparer un dommage. C'est un pilier de l'action de l'UE depuis sa création.

Principe de correction à la source

Les dommages environnementaux doivent être corrigés en priorité à leur lieu d'origine.

Principe pollueur-payeur

Le pollueur doit assumer les frais de réduction ou d'élimination des dommages, ainsi que la création de mécanismes préventifs. Ce principe est régulièrement inclus dans la législation communautaire sur les déchets et contribue à dissuader la violation des normes environnementales.

Haut niveau de protection

Le traité instituant la Communauté européenne exige un niveau élevé de protection, tout en tenant compte de la diversité des situations (environnementales, économiques, sociales). La Cour de justice des Communautés européennes a précisé que ce niveau élevé ne signifie pas nécessairement l'exigence technique la plus élevée possible, mais doit être adapté aux réalités de chaque État membre.