Droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux: différences et caractéristiques

Les droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux ont un caractère moral, ils s'attachent à la personne et ne sont pas appréciables en argent. Ils sont hors commerce et inaliénables, incessibles et imprescriptibles. Ils se divisent en deux catégories: les droits familiaux (droit au mariage, au divorce...) et les droits de la personnalité (droits à la vie, à la liberté de pensée...).

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux regroupent des droits auxquels on attribue une valeur économique. Ils sont appréciables en argent et sont liés au patrimoine. On distingue trois catégories de droits patrimoniaux: les droits réels (droits qu'une personne a directement sur une chose), les droits de créance (résultent d'un accord de volonté entre personnes et se rapportent à des obligations, comme le devoir de donner, de faire ou de ne pas faire) et les droits intellectuels (droits liés à la propriété intellectuelle).