Gestion de la Rémunération : Justice, Obligations Légales et Participation
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Gestion de la Rémunération
Principes de Justice
- Justice distributive (Greenberg, 1986, 1987)
- Justice procédurale (Greenberg, 1986, 1987) : Justice des processus mis en place pour prendre les décisions d’attribution de récompenses (exemple : le système d’évaluation des performances).
Obligations Légales et Égalité
- Obligation de négociations salariales annuelles.
- Interdiction de toute discrimination en matière de rémunération concernant : l’origine, le sexe, l’âge, l’apparence physique, le patronyme, la situation de famille, les activités syndicales, les convictions religieuses, l’exercice du droit de grève, etc.
- Respect des salaires minimaux :
- SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance en dessous duquel un salarié ne peut être payé.
- Respect des minima professionnels fixés dans les conventions collectives.
Participation aux Résultats
Redistribution aux salariés, sous forme de prime, d’une partie du bénéfice de l’entreprise qu’ils ont contribué à générer par leur travail.
- Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
- Avantages fiscaux pour l’entreprise comme pour les salariés bénéficiaires.
Intéressement
Mécanisme facultatif dont l’objectif est d’inciter le personnel à participer aux progrès de l’entreprise.
- Durée de 3 ans.
- Avantages fiscaux pour l’entreprise comme pour les salariés bénéficiaires.
Actionnariat Salarié
Les salariés peuvent devenir actionnaires de leur entreprise lors de l’entrée en bourse de l’entreprise, lors d’une augmentation de capital ou lors de la privatisation de l’entreprise.
Acquisition d’actions de l’entreprise avantageuse pour les salariés : les entreprises peuvent consentir une réduction sur le prix de l’émission.
Types de Rémunérations et Systèmes
- Remise en cause législative des avantages fiscaux et sociaux.
- Individuelles ou d’équipe (Donnadieu, 1993 ; Saint-Onge et al, 1998 ; Sire et David, 1993).
- Extrinsèques (Sire et David, 1993 ; Bournois et Rojot, 2003).
- Variables (Bournois et Rojot, 2003 ; Roussel, 1994, 1996), réversibles (Donnadieu, 1993), liées à la performance (Donnadieu, 1993 ; Saint-Onge et al, 1998).
- Qualitatives, soit quantitatives, soit mixtes.
- Indissociables d’un système d’objectifs.