Guide Juridique : Associations et Fondations

L'Association : Définition et Caractéristiques

• Association : Union de trois personnes ou plus qui mettent en commun leurs connaissances, leurs activités ou leurs ressources économiques pour atteindre, sans but lucratif, un objectif d'intérêt général.

Traits principaux

• La personnalité juridique est distincte de celle des membres qui composent l'association.
• Un minimum de 3 membres est requis.
• Il ne doit y avoir aucun profit (différence principale avec la société).
  • La société civile : elle est régie par le Code civil espagnol.
  • La corporation : elle est régie par le Code de commerce.
• Les finalités doivent être d'intérêt général (au profit de la société) ou privées (pour le bénéfice de ses membres).

Structure organisationnelle

• Assemblée générale : Organe suprême, composé de toutes les personnes de l'association. Sa mission est de former la volonté de la société grâce aux accords adoptés par les membres. Elle décide généralement à la majorité simple, mais une majorité qualifiée peut être requise dans certains cas. Une fois acceptée, la décision est obligatoire pour tous les membres.
• Conseil d'administration : Formé par le directeur du conseil et le président. Il doit faire respecter la volonté de l'association.

La Fondation : Définition et Fonctionnement

Fondation : Organisation à but non lucratif, établie par une déclaration de volonté d'une ou de plusieurs personnes, consacrant notamment des biens à la réalisation d'un intérêt général.

Caractéristiques

• Ensemble de biens : Le statut légal est conféré à ces actifs.
• Déclaration de volonté : Création d'une entité juridique dotée d'un actif. Ces biens sont retirés de la propriété privée des personnes fondatrices.
• Il ne doit y avoir aucun bénéfice.
• Les finalités doivent être d'intérêt général (au profit de la société).

Structure et contrôle

• Conseil d'administration (Patronat) : Organe de gouvernement et de représentation de la fondation. Il ne se contente pas de créer, mais dirige la personne morale. Il doit se composer d'au moins 3 personnes (physiques ou morales, représentées dans ce dernier cas par un mandataire).
• Protectorat : Institution extérieure à la fondation, dont le but est de surveiller son travail. Il est orienté vers la réalisation des objectifs d'intérêt général. En Catalogne, il s'agit de la Generalitat de Catalunya.