Histoire et fonctionnement des institutions françaises
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Constitutions de la période révolutionnaire
- Constitution de 1791
- Constitution du 24 juin 1793
Constitutions de la Restauration
- Charte constitutionnelle de 1814
- Charte constitutionnelle de 1830 (Louis-Philippe Ier)
La constitution la plus durable
La Troisième République (1870-1940) demeure la période constitutionnelle la plus longue de l'histoire de France.
La forme républicaine du gouvernement
La Constitution déclare solennellement que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle.
Les types de référendums en France
Il existe trois types de référendums :
- Pour l'approbation d'une révision constitutionnelle adoptée par le Parlement.
- Pour l'approbation d'un projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification d'un traité international.
- Pour la cession, l'échange ou l'adjonction de territoire, sous réserve du consentement des populations intéressées.
Les droits fondamentaux
Les droits sont énoncés dans le Préambule de la Constitution : la liberté, l'égalité et la fraternité.
Réforme constitutionnelle de 1962
Cette réforme accroît la légitimité du Président en instaurant son élection au suffrage universel direct par le peuple.
Élection et mandat présidentiel
Le Président est élu pour un mandat de 5 ans. La durée totale d'exercice ne peut excéder 10 ans (deux mandats consécutifs).
Limites de la présidence par intérim
L'intérim est assuré par le Président du Sénat (ou le Gouvernement en cas d'empêchement). Il ne peut excéder 35 jours. Le président par intérim ne peut ni convoquer de référendum, ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni engager de révision constitutionnelle.
Fonctions du Président
Chef de l'État, il dispose de pouvoirs propres (ne nécessitant aucun contreseing) et de pouvoirs partagés avec le Premier ministre.
Pouvoirs propres du Président
- Nomination du Premier ministre.
- Recours au référendum législatif.
- Dissolution de l'Assemblée nationale.
Pouvoirs exceptionnels (Article 16)
En cas de menace grave et immédiate contre les institutions, l'indépendance de la Nation ou l'intégrité du territoire, le Président peut prendre les mesures exigées par les circonstances, incluant la suspension temporaire du fonctionnement normal des pouvoirs publics.