Instruments de régulation environnementale : Normes et Taxes

La norme environnementale

Une norme est une réglementation qui influence le comportement des agents économiques en les obligeant à respecter certains critères (par exemple, un niveau maximum de pollution). La norme est donc une régulation par les quantités et non par les prix, car elle fixe en général un seuil de pollution autorisé. Le non-respect de la norme doit faire l’objet d’une sanction négative (administrative, financière ou pénale).

Les limites des normes

Les normes n’incitent pas les agents économiques à dépolluer, mais seulement à limiter leur pollution. Les entreprises choisissent le niveau maximal de pollution autorisé pour définir leur niveau optimal. Les pouvoirs publics ne possèdent pas forcément une information complète sur le niveau de pollution de chaque entreprise (l’information est imparfaite) :

• Si la norme est trop stricte, elle risque de ne pas être respectée ou d'entraîner la fin de l'activité.
• Si elle est trop laxiste, elle n’a plus d’utilité car elle ne conduit à aucune réduction réelle de la pollution.

La taxe environnementale

L’État peut mettre en place des taxes pour influencer le comportement des agents et les inciter à réduire leur pollution ou à utiliser des technologies de production moins polluantes (ex: taxe carbone). La taxe est un instrument qui encourage le pollueur à diminuer au maximum sa pollution en renchérissant son coût de production (régulation par les prix). Elle fonctionne sur le principe du pollueur-payeur.

Des taxes contestées

Les taxes sont souvent contestées par les consommateurs et les producteurs en raison de leurs conséquences sur la compétitivité, des coûts supplémentaires engendrés et de la diminution du pouvoir d’achat. Les taxes sont donc incitatives, mais la difficulté consiste, là encore, à fixer leur niveau optimal.

Les marchés de quotas d’émission

Les marchés de quotas d’émission permettent d'échanger des droits à polluer. Mis en place en 2005 dans l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), suite aux accords de Kyoto, ce système fonctionne ainsi :

• Le prix de la tonne de CO2 se fixe, comme sur un marché, en fonction de l’offre et de la demande de quotas.
• L’entreprise qui émet des GES se trouve face à deux choix : réduire ses émissions ou acheter des quotas d’émission sur le marché auprès des entreprises qui ont dépollué et possèdent des excédents.