Introduction au Droit International des Affaires

I. Les affaires internationales

La notion d'affaires doit être comprise comme renvoyant à une série d'actes de commerce et d'activités commerciales en vue de satisfaire des demandes ou des besoins en termes de production, de distribution et de services dans un circuit mondial de circulation. Elle implique également la détermination d'un espace géographique dans lequel se déroulent ces opérations. C'est la notion d'échange situé dans un espace transfrontalier qui caractérise le droit international des affaires, que certains tendent à assimiler au droit du commerce international.

En d'autres termes, la compréhension des affaires met en jeu des relations économiques internationales pouvant s'établir entre personnes privées (généralement des sociétés) mais également entre personnes privées et puissances publiques. Ces relations économiques couvrent des échanges commerciaux internationaux de biens tangibles. Il s'agit de la dimension la plus importante dans les échanges, jouant un rôle essentiel dans l'architecture du commerce international depuis la seconde moitié du XXe siècle. Ce type de commerce a enregistré un essor extraordinaire : il a été multiplié par 7 en volume entre 1950 et 2000. Pour cette dernière année, la valeur des exportations de marchandises a atteint, à elle seule, la barre de 6 186 milliards de dollars.

Toutefois, les échanges internationaux ne se focalisent pas seulement sur ce premier type de biens. Les services prennent une part de plus en plus importante. Il s'agit d'activités ayant pour fonction de procurer une valeur d'usage (un service) aux consommateurs sans passer par une opération de vente matérielle : transports, banques, assurances, offshoring.

II. Économie internationale et développement du droit

Le développement du commerce international et son aboutissement vers une mondialisation de l'économie de marché n'auraient pu se concrétiser sans être accompagnés d'arsenaux juridiques. La libéralisation du champ économique international implique l'intégration de mécanismes de régulation juridique internationale capables de :

• Procéder au démantèlement de l'armement douanier au niveau international ;
• Favoriser l'ouverture des marchés à l'échelon international ;
• Soutenir le processus de privatisation, reléguant l'État à un agent de régulation et non de réglementation ;
• Stimuler les acteurs économiques internationaux par le jeu de la concurrence.

A. Au niveau des rapports interétatiques

En situant les échanges à l'intérieur de la sphère du droit international public, de grandes organisations internationales furent créées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour accompagner l'essor du commerce international par des cadres juridico-institutionnels. Ce fut l'ambition du Fonds monétaire international (FMI), créé en 1945 dans le cadre des accords de Bretton Woods, dont l'objectif est d'apporter une stabilisation des relations monétaires internationales pour la reconstruction et le développement. L'Association internationale pour le développement a pour mission de promouvoir les investissements internationaux, mouvement aujourd'hui surtout orienté vers les pays en voie de développement.

En droit des affaires, la qualification attribuée par les parties et la nationalité de ces mêmes parties n'emportent aucune conséquence sur la nature nationale ou internationale des contrats. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980, dès son article 1er, alinéa 3, précise que la nationalité des parties n'est pas prise en considération pour l'application de la convention.

La recherche d'un critère de l'internationalité du contrat doit être dégagée par le juge et servir de règle de rattachement. Deux orientations majeures existent pour la recherche de la dimension internationale du lien contractuel :

1. La recherche d'une relation contractuelle ayant un lien avec un ou plusieurs droits nationaux ou avec une convention internationale ;
2. La relation qui implique la mise en cause des intérêts du commerce international ;
3. La relation qui implique le franchissement d'une frontière.

1. Lien de rattachement avec plusieurs droits nationaux ou une convention

Un tel critère peut être seul ou cumulatif, comme c'est le cas pour la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

2. Lien de rattachement mettant en cause les intérêts du commerce international

En France, ce critère a été dégagé par la Cour de cassation (Chambre civile, 19 février 1930).

3. Franchissement d'une frontière à travers l'opération commerciale

Cette règle de rattachement et de qualification est souvent prise en considération dans les opérations de transport de marchandises. Elle peut se suffire à elle-même dans le cas de transport aérien.

III. Objectifs et élaboration du droit international des affaires

Le droit international des affaires, instrument de régulation des opérations commerciales à l'échelle internationale, a pour objectifs :

• D'assurer la sécurité des transactions commerciales par la connaissance exacte des règles de droit applicables au litige ;
• De garantir la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, tout en assurant la sécurité des investissements.

1. Détermination du droit applicable et solution des litiges

On peut avancer que le droit international des affaires remonte à la Lex Mercatoria du Moyen Âge. Ce droit n'avait alors aucun caractère national et était empreint d'un professionnalisme accusé.

L'évolution et le renforcement des États ont eu pour conséquence de nationaliser le droit commercial, menant à la recherche de règles de conflits de lois. Dans un second temps, est apparue une nouvelle loi marchande, reprise par certaines conventions désirant uniformiser substantiellement la matière.

a) La Lex Mercatoria primitive

Née à la fin du XIe siècle à partir des grandes foires commerciales, elle permettait aux négociants d'exercer leurs activités, le droit médiéval classique, dominé par son caractère féodal et terrien, étant inadapté.

b) Le déclin de l'ancienne Lex Mercatoria et l'apparition des droits étatiques

Dès la fin du XIVe siècle, la loi des marchands connaît son déclin, dû aux guerres en Europe, au manque de fonds et à des causes politiques.

c) Vers le renouveau de la Lex Mercatoria

Face au développement croissant et complexe du monde des affaires, les règles posées par les droits nationaux se sont révélées insuffisantes face aux exigences de l'internationalisation.

d) La nouvelle loi marchande

Globalement, dans les relations entre personnes privées, on rencontre deux catégories : les règles de conflits (droit international privé) et les règles uniformes (matières commerciales).

La position financière extérieure du Maroc

Tout pays est nécessairement dans une relation d'échange avec les autres. On parle de balance commerciale pour indiquer la force ou la faiblesse des exportations par rapport aux importations. C'est un élément de la comptabilité nationale qui analyse les flux de biens et services marchands (biens manufacturés, matières premières, produits agricoles, voyages, transports et prestations de service).