Introduction aux Fondements et Concepts du Droit

Article I : Définitions et Branches du Droit

Le Droit : Ensemble de règles régissant la conduite des hommes dans la société pour le bien commun.

Le Droit Subjectif

Le droit subjectif est le droit ou le pouvoir de faire valoir ses droits, de limiter ceux des autres, de posséder ou de demander quelque chose en vertu de la règle de droit.

Le Droit Objectif et Naturel

Le droit objectif (loi naturelle) ou droit naturel découle de la nature de l'homme. Il s'agit d'un ensemble de normes éthiques de justice qui émanent de la nature humaine et sont liées au déploiement existentiel et à la coexistence de l'homme.

Le Droit Positif

Le droit positif se divise en plusieurs catégories :

• Le droit adjectif : C'est l'ensemble des règles et principes destinés à réglementer les relations juridiques en faisant usage de l'activité judiciaire, incluant la compréhension des lois de procédure et des poursuites.
• Le droit substantif (Droit Noun) : C'est la loi de fond, composée de toutes les règles juridiques de différentes lignées qui établissent les droits et obligations des individus.
• Le droit public : Partie du droit positif régissant les relations entre les organes de l'État entre eux, et entre l'État et les personnes, à condition que l'État agisse revêtu de son autorité, l'imperium.
• Le droit privé : Partie du droit positif qui régit les relations juridiques entre les individus, ainsi qu'entre ces derniers et l'État, à condition que l'État soit dépouillé de ses pouvoirs manifestes (imperium).

Règlement, Coutume et Doctrine

Le Règlement : Un règlement est une collection ordonnée de règles ou de dispositions qui, par l'autorité appropriée, sont édictées pour l'exécution d'une loi ou pour le fonctionnement d'une société, d'une école, d'un ministère ou d'un service.

La Coutume : Elle est la « répétition constante d'une norme de conduite uniforme, avec la conviction que cela est dû à une nécessité juridique ».

La Doctrine : La jurisprudence et la doctrine désignent l'avis de juristes de prestige sur un sujet particulier. Bien qu'elles ne soient pas une source de droit formel, elles constituent des opinions, des études et des traités de juristes et d'enseignants du droit.

Article II : Le Système Juridique

Le système juridique est l'ensemble des règles juridiques régissant un lieu particulier à un moment donné. Dans le cas des États démocratiques, le système juridique repose sur la Constitution de l'État, qui se présente comme la loi suprême orientant les lois, les règlements et d'autres dispositions telles que les conventions, les traités et les accords.

Il ne faut pas confondre le droit avec le système juridique, lequel se traduit par l'ensemble des règles régissant un domaine particulier. La relation entre ces deux concepts est celle du genre à l'espèce.

Les Normes Juridiques Individuelles

Les normes juridiques individuelles sont celles qui ont trait à des situations morales ou physiques. Pour certains auteurs, il ne s'agit pas de normes juridiques à proprement parler, mais d'actions juridiques régies par des règles de droit. Les règles juridiques individuelles incluent les contrats, les testaments, les jugements et les décisions.

La Législation et le Processus Législatif

La législation est le processus par lequel un ou plusieurs organes de l'État formulent et adoptent certaines règles générales d'application de la loi. La loi est le résultat de cette activité législative.

Les Étapes du Processus Législatif

Dans notre pays, les pouvoirs législatif et exécutif participent au développement du droit fédéral à travers six étapes :

1. Initiative : Acte par lequel certains organes de l'État (Président de la République, représentants, sénateurs du Congrès ou législatures des États) soumettent un projet de loi à l'examen du Congrès.
2. Discussion : Les Chambres délibèrent sur les initiatives pour déterminer si elles doivent être approuvées. La formation des lois peut commencer dans l'une des deux Chambres, sauf pour les projets relatifs aux prêts, aux impôts ou au recrutement des troupes.
3. Approbation : Acte par lequel les Chambres acceptent un projet de loi ; l'agrément peut être total ou partiel.
4. Sanction (Répression) : Acceptation d'une initiative par l'exécutif. La sanction doit être postérieure à l'approbation par les Chambres. Le Président peut exercer son droit de Veto en refusant sa sanction.
5. Publication : Acte par lequel la loi approuvée et sanctionnée est communiquée à ceux qui doivent s'y conformer, via le Journal Officiel de la Nation.
6. Initiation de la force : Entrée en vigueur de la loi.

Droit d'Origine et Droit Dérivé

À l'origine : Lorsque le droit est créé pour la première fois en l'absence d'une transmission par un propriétaire précédent.

Produits dérivés : Le droit s'acquiert par transmission ou succession de l'ancien titulaire (ex: héritage, décès ou actes entre vifs).

L'Ordre Juridique et son Étanchéité

L'ordre juridique est entièrement hermétique : Cela signifie qu'il n'existe aucune situation qui ne puisse être résolue légalement, conformément aux principes du droit.

Article III : La Norme Juridique

La norme juridique peut être imposée par la force ; la peine est certaine. Son but est la justice et l'égalité. Une règle de droit doit être écrite pour être connue. Les normes juridiques émanent de l'État.

Types de Sanctions

On distingue la pénalité (droit pénal), la compensation (droit civil) et l'annulation de l'acte.

Caractéristiques de la Règle de Droit

• Caractère impératif : Toute norme ordonne ou interdit quelque chose. Elle est positive quand elle impose une action et négative quand elle interdit. Toute violation est passible d'une peine.
• Généralité : La règle de droit contient un mandat général s'appliquant à tous les destinataires sans discrimination.
• Abstraction : Elle ne réglemente pas des cas particuliers mais des hypothèses générales.
• Bilatéralité : Les règles définissent à la fois des droits et des obligations.
• Hétéronomie : Les normes sont imposées par une volonté étrangère et non par la seule volonté du bénéficiaire.

Structure de la Norme Juridique

Mandat + Peine = Règle de droit

• Mandat : Endonorme ou norme secondaire.
• Sanction (Répression) : Norme primaire ou péri-norme.

Note : Certaines règles ne comportent pas de pénalité.

Classification de l'État de Droit

1. Domaine de validité : Générales et locales.
2. Champ temporel : Durée indéterminée ou déterminée.
3. Sphère personnelle : Générales, abstraites ou individualisées.
4. Cadre matériel : Droit privé et droit public.

• Portée spatiale : Se rapporte à la zone géographique régie.
• Portée temporelle : Désigne la période d'effectivité de la règle.
• Champ personnel : Concerne les sujets influencés par les normes.
• Champ matériel : Concerne le contenu et la matière des normes.

Article IV : La Sanction et la Coercition

La Peine : Conséquence juridique résultant de la violation d'une obligation. Elle est subordonnée au manquement d'une obligation imposée par une règle.

Coercition et Force Exécutoire

1. Coercition : Terme utilisé en science politique et en droit désignant la violence ou l'imposition de conditions pour forcer un individu à accomplir ou omettre certains comportements.

2. Relations entre peine et force exécutoire : La sanction (conséquence secondaire) ne doit pas être confondue avec la contrainte, qui est l'exécution forcée de la sanction. La loi prévoit l'usage de la force pour faire respecter ses préceptes.

La force exécutoire est la possibilité d'appliquer la règle de manière non spontanée, même contre la volonté du débiteur. À l'inverse, les obligations morales sont spontanées et ne peuvent être forcées.

Synthèse des concepts

• Contrainte : Impulsion à agir d'une certaine manière.
• Coercition : Engagement de l'État à faire respecter la loi par l'application d'une sanction.
• Sanction (Répression) : Conséquences néfastes résultant du défaut d'exécution des obligations juridiques.