Justice sociale et protection sociale : concepts clés

Justice sociale : définitions et principes

La justice sociale correspond aux principes qui visent à encourager et à promouvoir l'égalité. Suivant la forme et le type d'égalité recherchés, on distingue plusieurs conceptions :

• Égalité de droits : Égalité de tous les citoyens devant la loi (droit de vote, travail, salaire). Elle néglige les inégalités de départ, alors qu'il faut parfois traiter inégalement les individus pour compenser leurs handicaps.
• Égalité des chances : Possibilité identique pour tous d’accéder à n’importe quelle position sociale. Elle s’oppose à l’égalité de droits car elle implique des traitements différenciés.
• Égalité de situations : Égalité réelle des individus (ex: même salaire pour tous). Cette forme d'égalitarisme peut avoir un effet « désincitatif ».

Fiscalité et protection sociale

Fiscalité : Ensemble des règles et des lois relatives à l’impôt, c’est-à-dire les prélèvements obligatoires effectués par les pouvoirs publics sur les agents économiques.

Protection sociale : Ensemble des dispositifs collectifs mis en place pour permettre aux individus de faire face aux risques sociaux (maladie, vieillesse, accident, chômage). Elle repose sur trois logiques :

• L’assurance sociale : Les travailleurs cotisent proportionnellement à leurs revenus pour être pris en charge lors de la survenue d'un risque (ex: chômage, maladie).
• L’assistance sociale : L’État prélève des impôts progressifs pour prendre en charge les populations démunies (solidarité des riches vers les pauvres, inspirée par Beveridge). Exemples : RMI, RSA, CMU.
• L’assurance universelle : L’État prélève des impôts ou des cotisations pour couvrir des besoins fondamentaux indépendamment des revenus (ex: allocations familiales, santé publique).

Spécificité du modèle français

Le système français s’inspire du modèle corporatiste ou assurantiel, mais évolue vers l’assistance. Il est financé par les cotisations sociales des salariés, avec une part croissante des impôts. Le système de santé est universaliste. Il combine donc trois modèles : financement libéral-résiduel, assurance sociale (chômage, retraite) et système de santé universaliste.

Redistribution, services et discriminations

• Redistribution : Ensemble de prélèvements et de réaffectations des ressources opérés par les administrations publiques sur les revenus des ménages pour protéger contre certains risques sociaux.
• Services collectifs : Activités d’intérêt général prises en charge par l’État ou par une entreprise privée sous son contrôle.
• Discriminations : Traitements différenciés des individus en fonction d’un critère prohibé par la loi (sexe, ethnie, religion, etc.) qui remettent en cause l’égalité des droits. Elles entraînent des inégalités de chances (ex: discrimination à l’embauche) et de situations. L’État encourage des mesures correctives (ex: CV anonyme).
• Discrimination positive : Traitement différentiel volontairement accordé aux membres d’une minorité traditionnellement désavantagée afin de compenser les handicaps associés à cette appartenance. Elle entraîne des inégalités de situation dans le but de corriger les inégalités de chances (ex: politique de ZEP, Sciences Po).