Laïcité en France : de l'affaire Rushdie à la loi de 2004
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L'émergence des tensions autour de la laïcité
« Beyrouth sur Seine » est parfois désigné comme le nouveau Paris.
En 1989, l'auteur britannique d'origine indienne Salman Rushdie publie un ouvrage intitulé Les Versets sataniques. Ce livre lui vaudra une fatwa (décret religieux) de la part de l'Ayatollah Khomeini.
La voix de l'Islam radical appelle alors à manifester pour soutenir le régime iranien : « Nous sommes tous khomeynistes » ; « À mort Rushdie ». L'organisation d'une prière publique, place de la République, très médiatisée, renforce les amalgames. Cette minorité a bénéficié d'une visibilité bien supérieure à celle de la grande majorité, respectueuse et intégrée, qui ne s'est pas manifestée.
1989 : Le début des débats sur le voile à l'école
L'année 1989 est marquée par un autre événement qui alimente le débat jusqu'à nos jours. Dans l'Oise, le 4 octobre, trois collégiennes se rendent dans leur établissement en portant le voile, remettant en cause l'application de la loi de 1905. Après une tentative du principal pour leur faire retirer, les élèves sont exclues. Un compromis est trouvé quelques jours plus tard : les collégiennes peuvent porter le voile dans l'enceinte du collège, mais doivent se découvrir en classe. Cet accord ne dure que 10 jours, jusqu'à ce qu'elles refusent de retirer leur foulard en salle de cours, entraînant une nouvelle exclusion.
L'intervention des autorités et le Conseil d'État
Les élèves sont soutenues par Danielle Mitterrand, bénéficiant d'un appui médiatique, ainsi que par le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin. Ce dernier déclare à l'Assemblée nationale : « L'école ne peut exclure car elle est faite pour accueillir ». Il sollicite l'expertise du Conseil d'État, qui rend son avis le 27 novembre :
« Le port d'insignes religieux par les élèves n'est pas incompatible avec le principe de laïcité, à condition toutefois que ces signes ne revêtent pas un caractère ostentatoire et revendicatif. »
Le 6 décembre, Jospin transmet une circulaire laissant aux directeurs d'établissement la gestion de ces situations, ce qui engendrera de nombreux autres conflits. Cette gestion témoigne d'un manque de courage politique évident.
La commission Stasi et la loi de 2004
En 2004, quinze ans plus tard, les politiques décident enfin de légiférer pour définir le terme « ostentatoire ».
La commission Stasi, composée de 20 membres, est chargée de statuer sur des accommodements raisonnables. Elle identifie plusieurs manquements aux principes de la laïcité :
- Contestations des programmes scolaires ;
- Port du voile ;
- Dispenses de cours de sport ;
- Refus que des femmes soient auscultées par des hommes.
La commission préconise notamment l'enseignement du fait religieux et l'ouverture de jours fériés confessionnels pour les cultes juif et musulman.