Réglementation des contrats de formation et de stage

Contrat de formation

Il peut être conclu avec les travailleurs de plus de seize ans et de moins de vingt et un ans qui n'ont pas les qualifications ou la certification professionnelle requise pour effectuer un stage.

• La durée ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à deux ans, sauf si la convention collective fixe des durées différentes.
• Il doit être établi par écrit en indiquant précisément le métier ou le niveau d'apprentissage faisant l'objet du travail, le temps consacré à la formation et sa répartition dans le temps, la durée du contrat ainsi que le nom et les qualifications de la personne nommée en tant que tuteur.
• La journée de travail sera à temps plein.
• Une fois la durée maximale du contrat de formation expirée, le travailleur ne peut plus être engagé sous cette modalité par la même ou par une autre entreprise.
• Il peut être prolongé jusqu'à deux fois, avec un minimum de six mois par prolongation.

Contrat de stage

Le contrat de travail peut être conclu avec la personne qui est en possession d'un diplôme universitaire, d'une formation professionnelle de niveau supérieur ou de diplômes officiellement reconnus comme équivalents.

• Il doit être établi par écrit en indiquant précisément le diplôme du travailleur, la durée de l'emploi et les fonctions à exercer durant le stage.
• La durée ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à deux ans. Si le contrat a été conclu pour une durée inférieure à deux ans, il peut être prolongé jusqu'à deux fois, avec un minimum de six mois par prolongation.
• À la fin du contrat, on ne peut pas établir de nouvelle période d'essai, la durée du stage étant prise en compte pour le calcul de l'ancienneté.
• Dans tous les cas, le salaire ne peut être inférieur au salaire minimum. Dans le cas des travailleurs à temps partiel, le salaire est réduit proportionnellement au temps de travail convenu.
• En cas de rupture du contrat, l'employeur doit délivrer au travailleur un certificat précisant la durée du stage, le ou les postes occupés et les principales tâches effectuées dans chacun d'eux.
• Aucun travailleur ne peut être engagé en stage, dans la même entreprise ou dans une autre, pour une durée supérieure à deux ans sous le même titre.