Principes et Compétences des Juridictions au Maroc
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Chapitre I : Traits, Principes et Compétences des Juridictions
Section 1 : Traits et Principes de la Justice et Procédure
I. Les Traits Généraux de la Justice
- La dualité de juridictions : Avant 1993, le Maroc avait un système d'unité de juridictions. Depuis lors, il existe une dualité de juridictions entre les ordres administratif et judiciaire.
- La formation collégiale et le juge unique : L'organisation judiciaire au Maroc a évolué, alternant entre des phases de juge unique et de formation collégiale, avec des ajustements basés sur les besoins et les lacunes observées.
- La continuité du service public : Les juridictions doivent fonctionner sans interruption, permettant de saisir les autorités judiciaires à tout moment. Cependant,