Élaboration du Droit International des Affaires
Dans une formule approximative, on pourrait avancer que le DIA est le produit de l'intervention des États et du monde des affaires. Ce droit, alors, devrait-il, dans le cadre d'une classification, être rangé sous la rubrique d'un secteur juridique bien déterminé de l'État, ou appartient-il au droit international public ? Plus loin, ce DIA constituerait-il un ordre juridique distinct, autonome et au particularisme propre, qui en ferait un droit sui generis ?
I. La contribution des États
La contribution des États dans la formation du DIA se fera à partir du rappel de quelques principes tirés du Droit International Privé (DIP), principes qui ont participé à l'œuvre d'unification ou de... Continuer la lecture de "Élaboration et Positionnement du Droit International des Affaires" »