Guide complet sur la déclaration de recensement en Espagne
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Déclaration de recensement
Il s'agit d'une déclaration purement informative — sans règlement de taxe — qui permet à l'administration fiscale de connaître les obligations des contribuables, de générer une liste des taxes, ainsi que de contrôler et gérer le paiement des impôts liés à l'activité en question.
Objectif de la déclaration
La déclaration de recensement sert, entre autres, à :
- Demander un numéro d'identification fiscale (entreprises uniquement).
- Communiquer le régime de TVA applicable.
- Choisir la méthode d'estimation (directe ou objective) pour l'impôt sur le revenu.
- Demander l'inscription au registre des opérateurs intracommunautaires.
- Opter pour l'application de taxes spéciales au prorata.
- Communiquer toute modification