Acteurs et Juridictions du Système Judiciaire Belge
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Acteurs du Système Judiciaire Belge
Magistrats
Juge : Jugement sur dossier. Juge par juridiction (entre l'État et le citoyen). Civil : chaque partie développe ses arguments. Si pénal, le Ministère Public et les parties présentent leurs éléments au juge.
Conseiller : Idem juge auprès de la Cour du Travail, de la Cour d’Appel et de la Cour de Cassation.
Magistrature assise : Pendant le procès, 3 juges : Président et 2 assesseurs.
Le Parquet : Magistrature debout, car l'acte d’accusation est prononcé debout.
Greffiers
Auxiliaire/secrétaire du juge. Un greffe par tribunal. Il constate et rend compte des actes du juge. Il atteste de l’authenticité des actes du juge. Nommés par le Roi, ils agissent en indépendance vis-à-vis du juge... Continuer la lecture de "Acteurs et Juridictions du Système Judiciaire Belge" »