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Abus de Position Dominante : Définition, Critères et Sanctions

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Abus de Position Dominante : Définition et Sanctions

L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le Code de commerce en matière de concurrence. Cet article détaille ses critères de définition et les sanctions prévues par la loi.

Sommaire

  1. Définition de l'abus de position dominante
  2. Régime juridique applicable
  3. Existence d'une position dominante
  4. Exploitation abusive d'une telle position
  5. Objet ou effet restrictif de concurrence sur un marché
  6. Sanctions applicables
  7. Exemptions prévues

Définition de l'abus de position dominante

L'abus de position dominante, ou exploitation abusive de position dominante, est l'une des deux pratiques prohibées par l'article L. 420-2 du Code de commerce, la seconde étant l'abus de dépendance... Continuer la lecture de "Abus de Position Dominante : Définition, Critères et Sanctions" »

Grammaire Française : Conjugaison et Subordination

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Subordination et Conjonctions

But

Subjonctif : pour que, afin que, de manière que, de sorte que, de façon que, de peur que, de crainte que.

Infinitif : de manière à, à fin de, de peur de.

Opposition

Conjonctions : tandis que, alors que (mientras), cependant, néanmoins, par contre, malgré tout.

Exemple : S'il est vrai qu'il est beau, il est... au lieu de + infinitif.

Concession

Subjonctif : bien que, quoique (aunq), tout si... aussi... que..., encore que (aunq), qui que ce soit qui (sea quien sea), quoi que (hagas lo q hagas), où que tu ailles..., quel que soit (cualquiera q sea).

Indicatif : malgré, en dépit de + nom (a pesar de), avoir beau + infinitif (por + q) Exemple : tu as beau le dire, tu as beau ne pas être très...

Cause

Indicatif

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El martirio de San Lorenzo y San Sixto

Classé dans Latin

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Ne Laissons pas de côté non plus Saint Laurent, qui lorsqu’il vit son évêque Sixte être conduit au martyre, commença à pleurer non pas la passion de celui-ci, Mais le fait que lui-même reste. Et ainsi il commença à l’interpeller en ces Termes : « Où vas-tu sans ton fils, père ? Vers où, Saint père, Te hâtes-tu sans ton diacre ? Tu n’avais jamais l’habitude d’offrir un sacrifice Sans to serviteur. Qu’est-ce qui t’as donc déplu en moi, père ? M’avez-vous Reconnu comme indigne ? Tâchez du moins (de savoir) si tu as choisi un Diacre convenable. Nies-tu le partage de ton sang à celui à qui tu as confié la Consécration du sang dominical et le partage des sacrements à parfaire ? Prends Garde que ton jugement... Continuer la lecture de "El martirio de San Lorenzo y San Sixto" »

Vocabulario y gramática esenciales para hablar de salud y bienestar en francés

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Vocabulario I:

  • Faire du bien á quelqu’un = être bénéfique à qqn = Ser beneficioso para alguien
  • Se ressourcer = reprendre de l'énergie = Recargar energía
  • Se détendre = se calmer = décompresser = être apaisé = Relajarse
  • Apaiser = calmer = Tranquilizarse
  • Être calme, détendu(e) = Estar tranquilo = être tendu(e), stressé(e) = Estar estresado
  • Se défouler: faire une activité sportive intense pour évacuer le stress accumulé = Relajarse
  • Faire du sport: de la course à pied (du footing, du jogging), de la natation, de l’aquagym, de la musculation, de la randonnée (marcher)…
  • Une thérapie, une thalasso

Vocabulario II:

Síntomas

  • Avoir mal à: j’ai mal à la tête / à la gorge (garganta) / à l’oreille…
  • J’ai mal au dos / au ventre.
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La Dictature de Primo de Rivera en Espagne (1923-1930)

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Introduction à la dictature de Primo de Rivera

La dictature de Primo de Rivera fut le régime politique en Espagne, instauré par le coup d’État du capitaine général de Catalogne, Miguel Primo de Rivera, le 13 septembre 1923. Elle prit fin avec sa démission le 28 janvier 1930, suivi par la dictature du général Berenguer. Pour comprendre l'évolution politique de cette période en Espagne, nous allons explorer les phases clés :

  • Le Directoire militaire : une solution provisoire visant à restaurer l'ordre et à remédier aux problèmes de l'Espagne.
  • Le Directoire civil : le gouvernement du royaume qui a permis à Primo de Rivera de se maintenir au pouvoir et d'institutionnaliser la dictature.
  • Le discrédit de la monarchie.

Les causes du

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Rousseau et le contrat social : origine des inégalités

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Rousseau, Du contrat social, livre 1 (1762)
L'histoire des sociétés humaines selon Rousseau

...

I – L'état de nature

...

II – L'origine des inégalités

...

III – Que nous apprend le modèle de la nature rousseauiste ?

...

IV – Le contrat social

...

La Nouvelle Orthographe Française : Règles et Rectifications Clés

Classé dans Langue et de philologie

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La Nouvelle Orthographe Française

Découvrez les principales règles et rectifications de l'orthographe française, issues des recommandations de 1990, pour une écriture simplifiée et cohérente.

1. Les numéraux : liaison par trait d'union

Les numéraux sont systématiquement reliés par des traits d'union.

  • Exemple : deux cents → deux-cents

2. Le pluriel des noms composés

Dans les noms composés (avec trait d'union) de type verbe+nom ou préposition+nom, le second élément prend la marque du pluriel seulement et toujours lorsque le mot est au pluriel.

  • Exemple : Un compte-goutte ; Des compte-gouttes

3. Le pluriel des emprunts

Les mots empruntés à des langues étrangères forment leur pluriel de la même manière que les mots français.

  • Exemple
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Pluriel des adjectifs qualificatifs en français

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Pluriel des adjectifs qualificatifs

1) Ajout de +s au singulier

- Un chemin court / Des chemins courts

2) Adjectifs finissant par -eau prennent un -x au pluriel

- Un livre nouveau / nouveaux
- Jean est beau / Jean et Marc sont beaux

3) Adjectifs finissant par -al changent en -aux au pluriel

- Un plat régional / Des plats régionaux

Exceptions:

  • banal / banals
  • fatal / fatals
  • naval / navals
  • glacial / glaciaux
  • natal / natals

4) Féminin pluriel et groupes mixtes

a) Le féminin pluriel est régulier +s
- Elle est belle / Elles sont belles

b) Les groupes mixtes: accord en masculin pluriel
Marc, Patricia, Jean et Léa sont tous blonds et beaux

c) Certains adjectifs de couleurs sont invariables
- Un pull marron / Des pulls marrons / Des chaussures marrons

Verbes

Aller

vais,

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Indépendances et Évolutions Politiques en Europe (1814-1848)

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Indépendance de la Belgique (années 1830)

Les Belges ont obtenu leur indépendance à la suite d’une révolte populaire à Bruxelles, dans le sillage des Trois Glorieuses en France (1830). Les habitants, majoritairement catholiques et organisés en garde « bourgeoise », repoussent les troupes hollandaises (protestantes). La révolution s'étend au reste du territoire, l'indépendance est proclamée et un drapeau est choisi. Finalement, les grandes puissances, réunies à Londres, reconnaissent ce nouveau pays en 1831 et un roi, Léopold Ier, est désigné.

Échec de l'indépendance polonaise (années 1830)

Les Polonais échouent à obtenir leur indépendance. Un mouvement formé d'étudiants, de militaires et de bourgeois éclate à Varsovie... Continuer la lecture de "Indépendances et Évolutions Politiques en Europe (1814-1848)" »

Exercices Corrigés de Grammaire Française

Classé dans Français

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Exercice 3 : Mettre les verbes au futur simple

Mettez au futur les verbes entre parenthèses :

  1. Maintenant, je ne sais pas parler français, mais un jour, je (parler) parlerai très bien.
  2. Actuellement, je n'ai pas beaucoup d'argent, mais plus tard, j'(avoir) aurai plus.
  3. En ce moment, je vais au boulot en bus, mais un jour, j'(aller) irai dans ma voiture.
  4. Vous (faire) ferez l'exercice vingt pour demain.
  5. Quand je (être) serai en vacances, je me (promener) me promènerai tous les jours.

Exercice 4 : Réécrire un texte au futur proche

Réécrivez ce texte au futur proche :

Vive les vacances.

Nous allons avoir des vacances dans deux jours. Momo va partir avec ses amis en voiture. Moi, je vais rester à Ubrique dix jours de plus. Je vais prendre le train,... Continuer la lecture de "Exercices Corrigés de Grammaire Française" »