RGPD, Droit d'Auteur & E-commerce : Obligations Légales
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RGPD : Protection des Données Personnelles
Objectifs et Champ d'Application
Le RGPD vise à protéger les individus et à responsabiliser les entreprises concernant la prospection et l’utilisation de certaines données personnelles et sensibles.
Le champ d'application concerne : tout traitement de données à caractère personnel automatisé et tout traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier, effectué dans le cadre des activités d'un établissement sur le territoire de l'Union européenne, que le traitement ait lieu ou non dans l'Union.
Grands Principes de Protection des Données
Plusieurs grands principes doivent être respectés :
- Transparence : Le client a toujours le droit