La fraude à l'assurance : enjeux et protection des assurés
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La fraude à l'assurance
Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie, et celui de l’assurance n’y échappe pas.
La doctrine considère toutefois qu’elle est réalisée lorsqu’un assuré commet, de mauvaise foi, un acte volontaire dans le but de retirer de son contrat d’assurance un profit illégitime. Cet acte peut intervenir à deux moments de la vie du contrat : à la souscription, lors de la déclaration du risque, puis à la déclaration du sinistre.
Malgré un nombre de fraudes détectées en forte croissance chaque année et des enjeux financiers considérables, il n’existe pas de définition légale pour les fraudes à l’assurance.
Les praticiens considèrent toutefois qu’il y... Continuer la lecture de "La fraude à l'assurance : enjeux et protection des assurés" »