Procédure et Obligations en Matière de Licenciements Collectifs
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Consultation des représentants des travailleurs
Obligation de consultation
Lorsque l'employeur envisage des licenciements collectifs, il doit consulter en temps utile les représentants des travailleurs en vue de parvenir à un accord.
Objet des consultations
Ces consultations doivent porter, au moins, sur les possibilités d'éviter ou de réduire les licenciements et d'en atténuer les conséquences, en ayant recours à des mesures sociales d'accompagnement visant notamment l'aide au reclassement ou à la reconversion des travailleurs licenciés.
Recours à des experts
Les États membres peuvent prévoir que les représentants des travailleurs peuvent faire appel à des experts conformément à la législation ou à la pratique nationales.