La Constitution Espagnole de 1978 : Structure et Droits
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La Constitution Espagnole de 1978
La Constitution est la loi suprême d'un État. Elle établit les droits et devoirs des citoyens, détermine la répartition traditionnelle des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et organise les institutions qui les incarnent : les Cortes Generales (Parlement), le Gouvernement et les Tribunaux.
Histoire et Caractéristiques
L'histoire constitutionnelle de l'Espagne commence en 1810 avec la réunion des Cortes de Cadix et l'adoption de la Constitution de 1812. Six autres textes constitutionnels ont précédé la version actuelle. Le processus constituant de la Constitution de 1978 a débuté le 31 octobre 1978, date de son adoption par le Congrès et le Sénat. Le 6 décembre 1978, elle a été... Continuer la lecture de "La Constitution Espagnole de 1978 : Structure et Droits" »