Formes Juridiques d'Entreprises et Sociétés Irrégulières
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1 - Formes Sociales Typiques
1) L'article 122 C. du c. prévoit qu'en règle générale, les sociétés sont constituées selon l'une des formes suivantes :
- La société en nom collectif
- La société en commandite simple ou par actions
- La société anonyme
- La société à responsabilité limitée
Le code liste ainsi les "types" de sociétés adaptés aux activités commerciales ou industrielles. Examinons les principales caractéristiques de chacun :
Caractéristiques des principales formes
- La société en nom collectif : Elle est caractérisée par le fait que tous ses membres sont personnellement, conjointement et solidairement responsables des dettes sociales. Cette responsabilité est subsidiaire, c'est-à-dire que les créanciers de la société