Impôt sur les successions : calcul et application
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Réduction de la base imposable
Trois points importants
Nous soulignons trois points importants concernant la réduction de la base imposable :
Réduction en fonction du lien de parenté
Le montant de la réduction varie selon le groupe auquel appartient l'héritier. La norme s'applique aux quatre groupes suivants :
- Groupe I : Descendants de moins de 21 ans
- Groupe II : Descendants de 21 ans et plus, ascendants et conjoint
- Groupe III : Collatéraux des deuxième et troisième degrés, et ascendants et descendants par alliance
- Groupe IV : Collatéraux du quatrième degré ou degrés plus éloignés, et étrangers
Assurance-vie
Si le bénéficiaire est le conjoint, un ascendant ou un descendant, la réduction est de 100 %, avec un plafond spécifique.