Comprendre les Principes et Types d'Imposition
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Principes Fondamentaux de l'Imposition
Les principes d'imposition guident la conception et l'application des systèmes fiscaux. Ils visent à assurer l'équité, l'efficacité et la simplicité.
Avantage et Redistribution
Les impôts contribuent aux recettes de l'État, permettant un effet de redistribution des richesses et des services publics.
Capacité de Paiement
Ce principe stipule que la charge fiscale doit être proportionnelle à la capacité financière de l'individu. Des revenus plus élevés impliquent une plus grande capacité de payer.
Équité Horizontale
Il s'agit de l'égalité de traitement fiscal pour des situations économiques similaires, par exemple, un impôt sur le revenu appliqué de manière égale à des revenus équivalents.