Le Savoir-Faire: Définition, Éléments et Obligations Contractuelles
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Définition et Portée du Savoir-Faire
Savoir-faire : Par le savoir-faire, il faut entendre l'ensemble des connaissances spécialisées et de l'expérience pratique, appliquées à la connaissance des procédures et à la réalisation technique de la fabrication d'un produit. Il s'agit souvent d'une technique de fabrication de pointe (appelée également know-how).
Éléments Clés du Transfert de Savoir-Faire
Les Parties Contractantes
Les parties sont le Donateur/Fournisseur et le Destinataire/Acheteur.
- Le Donateur est la personne physique ou morale qui fournit les connaissances techniques impliquées.
- Le Destinataire/Acheteur est la personne qui reçoit le transfert de connaissances techniques, avec l'obligation qui en résulte de les garder confidentielles.