Guide des Marchés Publics : Formes, Types et Acteurs
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Forme et contenu des marchés publics
Q1. La forme des marchés publics renvoie à leur structuration juridique (acte d’engagement, CCAG, CPS, règlement de consultation) et aux modes de passation encadrés par les principes de liberté d’accès, d’égalité et de transparence.
Le contenu comprend les clauses administratives, techniques et financières précisant :
- L’objet et les délais ;
- Le prix et les pénalités ;
- Les garanties et les modalités d’exécution et de contrôle.
Types de marchés et modes d'exécution
Q2. Le marché-cadre fixe les conditions générales (prix, quantités prévisionnelles) pour des besoins répétitifs exécutés par bons de commande sur une période déterminée.
Le marché reconductible prévoit un renouvellement... Continuer la lecture de "Guide des Marchés Publics : Formes, Types et Acteurs" »