Comprendre la Responsabilité Civile : Types, Distinction et Preuve
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Les Types de Responsabilité Civile
Il existe plusieurs types de responsabilité civile, chacun étant basé sur des principes juridiques distincts.
Responsabilité Civile Contractuelle
Cette forme de responsabilité civile découle de la violation d'un contrat entre les parties. Lorsqu'une partie ne remplit pas ses obligations contractuelles et que cela cause un préjudice à l'autre partie, elle peut être tenue civilement responsable en vertu de la responsabilité civile contractuelle.
Responsabilité Civile Délictuelle et ses Formes
La responsabilité civile délictuelle, également appelée responsabilité extracontractuelle, englobe plusieurs formes, notamment la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui et la... Continuer la lecture de "Comprendre la Responsabilité Civile : Types, Distinction et Preuve" »