Défenses en droit criminel : Guide complet
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1. Les exceptions à la règle « Nul n’est censé ignorer la loi »
Le professeur rappelle le principe : l’erreur de droit n’est pas une défense. Toutefois, il existe trois exceptions.
a) La loi non publiée ou inaccessible
- On ne peut être censé connaître une loi qui n’a pas été rendue publique de manière intelligible.
- Exemple vécu : les décrets pandémiques. Adoptés le mercredi, en vigueur le soir même, mais publiés dans un langage incompréhensible. Plusieurs justiciables ont plaidé, sans grand succès, que la loi n’était pas « publiée » au sens juridique.
- Cette exception, longtemps considérée comme une « antiquité », a refait surface pendant la COVID-19.
b) L’apparence de droit (colour of right)
- Défense ouverte