Fiscalité des non-résidents en Espagne : Guide IRNR
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Impôt sur le revenu des non-résidents
Réglementation de l'impôt sur le revenu des non-résidents
- Décret Royal 5/2004 du 5 mars, approuvant la loi révisée sur l'impôt sur le revenu des non-résidents.
- Décret Royal 1776/2004 du 30 juillet, qui approuve le Règlement de l'Impôt sur le revenu des non-résidents.
Définition de la personne physique résidente
Est considérée comme résidente en Espagne toute personne physique qui réside sur le territoire espagnol depuis plus de six mois. Est également considérée comme résidente en Espagne toute personne ayant le siège de son activité économique sur le territoire. Ces personnes sont donc assujetties à l'impôt sur le revenu.
Définition de la personne morale résidente
Selon l'article... Continuer la lecture de "Fiscalité des non-résidents en Espagne : Guide IRNR" »