Droit de la Consommation et de la Concurrence : Concepts Clés
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Droit de la Consommation et de la Concurrence
Définitions Fondamentales
- Droit : Ensemble de règles faisant l'objet d'une interprétation et régissant le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports entre les personnes publiques et privées.
- Concurrence : Rapports entre les intérêts des commerçants qui se disputent une clientèle.
- Activité économique : Toute activité consistant à offrir des biens ou services sur un marché donné.
- Marché : Lieu de rencontre de l'offre et de la demande de produits ou services considérés par le consommateur comme interchangeables entre eux.
- Consommation : Ensemble des opérations juridiques et économiques permettant de satisfaire un ou plusieurs besoins.