Subjectivité et Responsabilité en Droit International
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A. Subjectivité Active des Individus : Accès aux Juridictions Internationales
En principe, lorsqu'une personne physique étrangère est victime d'une violation du droit international (DI) par un État, elle n'a d'autre recours que de porter réclamation sur le plan du droit interne de l'État contrevenant. Si elle n'obtient pas satisfaction, elle peut s'adresser à l'État dont elle a la nationalité pour qu'il exerce la protection diplomatique. Cependant, la protection diplomatique implique une relation d'État à État. Dans certains cas, les individus ont un accès direct aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits.
Exemples d'accès des individus aux juridictions internationales :
- Le Tribunal administratif des Nations