Immatriculation Foncière au Maroc : Vos Questions, Nos Réponses
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Le régime de la propriété foncière au Maroc
Le régime de la propriété foncière au Maroc se caractérise par la dualité et la diversité. Explication : La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales. Le second régime est celui du droit d'immatriculation foncière qui a été introduit au Maroc en 1913.
Réquisition et Titre Foncier : Généralités
Est-ce que toute personne peut déposer une réquisition d'immatriculation ?
Sous réserve des dispositions de l’immatriculation obligatoire, la réquisition ne peut être déposée que par :
- Le propriétaire ;
- Le copropriétaire,