Responsabilité internationale : rôle, codification, réparations
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Responsabilité internationale : rôle et nature
1. Responsabilité internationale : rôle et nature
Toute violation d'un engagement comporte l'obligation de réparer. Les décisions du Tribunal de La Haye mettent en évidence la fonction essentiellement réparatrice de la responsabilité internationale. Il est vrai qu'à l'heure actuelle les tendances vont vers l'élargissement du rôle de la responsabilité internationale en cas de violation grave des principes fondamentaux de l'ordre international, car dans ces cas elle vise non seulement à réparer les dommages, mais aussi à permettre l'imposition d'autres sanctions.
En ce qui concerne la nature de la responsabilité internationale, il existe une relation juridique entre les États. La situation... Continuer la lecture de "Responsabilité internationale : rôle, codification, réparations" »