Fonctionnement de la TVA et Statut de l'Entrepreneur
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5) Consommateur final et recouvrement de la TVA
Lorsqu'un produit est vendu tout au long d'une chaîne commerciale, chaque étape génère de la valeur. Par exemple, si un premier entrepreneur vend un bien pour 100, qu'un second l'achète pour le revendre 150, et qu'un troisième l'achète pour le revendre 300, l'actif est vendu à trois reprises. À chaque étape, la taxe doit être calculée.
Quel est le montant collecté par le Trésor Public ?
Le calcul du recouvrement s'établit ainsi : 18 + 9 + 27 = 54.
Quelle est la TVA payée par le consommateur final ?
Le montant payé par le consommateur final au titre de l'impôt est égal à la somme des fractions d'impôt versées au Trésor tout au long du cycle de production et de distribution (fabrication,... Continuer la lecture de "Fonctionnement de la TVA et Statut de l'Entrepreneur" »